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5 314 résultats pour « Burtin Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300872

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Z...et le ministre de l'agriculture ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre 2007), que des défrichements sans autorisation ont été effectués sur des parcelles situées dans la

Source officielle

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CA

2ème chambre section A

6a226086cdc6046d4738d1dd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ces deux parcelles sont issues de la division, suivant un acte d'arpentage de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300403

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

attaqué (Nîmes, 22 septembre 2009) que suivant bail du 8 novembre 1988, Joseph X... et son épouse Marie-Louise Y..., ont donné à bail à ferme à leur fils Paul X... et son épouse Jacqueline Z... des parcelles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107317_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le directeur de l'établissement public foncier local (EPFL) de Savoie a préempté la parcelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302702_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il ressort du bilan de la concertation que trente-neuf publications ont été insérées dans les bulletins municipaux et le bulletin de la métropole pour informer le public du lancement de la procédure de

Source officielle
CA

Chambre 4-3

67ef71738d5c08d4a262e6c6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'appelant soutient que sans raison, le compte de CET inscrit sur le bulletin de salaire de mars ne mentionne plus que 185,1 jours, soit 5 jours de moins.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629693

Admin. suprême

3 juin 1992

3 juin 1992

dispositions des articles 150 A et suivants du code général des impôts, sur la base de ses propres déclarations de plus-values, à raison des plus-values réalisées à l'occasion de la cession en 1978 de 14 parcelles

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319870451eeae4f1309d152

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c79ba5da31367c908eb74d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

greffe de la Cour d'appel le même jour ; Appelante : Mme [V] [I] [S] épouse [G], née le 11 août 1963 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant à [Adresse 1] ; Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6867670a7c03803a32c272d3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas PERROUX de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Guillaume PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303111_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ne s’oppose pas à ce que la base d’imposition comprenne le bloc sanitaire construit sur la parcelle dont il est propriétaire.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc99bb2c32d969d35272

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fodé moussa GUIRASSY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL EKOL LOGISTIQUES [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008106416

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

présence ; Sur les griefs relatifs au déroulement du scrutin : Considérant que si les requérants soutiennent que deux électrices auraient voté avec une autre électrice et lui auraient montré leurs bulletins

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008108042

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

Pascal Z..., adjoint au chef des affaires juridiques et du contentieux, qui disposait d'une délégation de signature de PREFET DE POLICE par arrêté du 9 avril 2001 régulièrement publié au bulletin municipal

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210387

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

D..., agriculteur auquel appartenait alors la parcelle [...] située au Sud des parcelles [...] et [...], aujourd'hui également propriété de M.

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CA

Chambre 4-3

6312eeb62e6a8e4f13ca6067

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a301a7ed1ea831811239b

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67d3d1d973dc0a7d8826fd81

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

> Sur les jours de congés - elle a versé 1 521,92 euros + 265,92 euros de ce chef et a communiqué le bulletin de paye correspondant ; - le bulletin de paie unique établi à la date du payement mentionne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01020

Cassation

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Alors qu'il était passager du véhicule, assuré par lui auprès de la société [3], et conduit par M. [Z] [T], M. [G] [B] a été blessé dans un accident de la circulation. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205842_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

des articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme n'est établi ; en admettant l'existence d'un projet, il ne relève pas de la compétence de la commune ; le projet ne porte pas sur chacune des parcelles

Source officielle