COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

de BELOVETSKAYA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS SA ELECTRICITE DE FRANCE EDF, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Mark BRUNO

AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

Sur la partie latérale de la cuisse gauche, deux ecchymoses brunes-violacées de 20/5 centimètres et 10/5 centimètres.

MINUTE N° 22/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Anne CROVISIER Le 11.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [B], M.

déférée à la cour : jugement du 19 avril 2023 -conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/05376 APPELANTE Madame [U] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Représenté par Me Bruno A... de la B..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté à l'audience de Me Coline C... J... H... C...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller

ONYX agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, Monsieur [B] [D], domicilié ès qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée de Me Bruno

JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025 après prorogation du délibéré en date du 21 novembre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président en remplacement de Bruno

    Les requérants sont nés respectivement en 1928 et 1929 et résident à   Ostrava et à Brno. 5.

copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] Représentée par son syndic, le CABINET DESLANDES dont le siège est [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Bruno

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno