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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb402acdc6046d47931b15

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

(s) : Monsieur, [V], [X], [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur BROSSIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb4db6cdc6046d4794a31e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Adresse 2], [Localité 1] REPRESENTANT (s): Maître, [K], [P] DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame JACQUIN-GRANGER Carole JUGES Monsieur BROSSIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513481_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515829_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502923_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206513_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205308_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304839_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400709_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401467_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401662_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311594_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101033_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101160_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101204_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202312_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

BROSSIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202424_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

BROSSIER La République mande et ordonne à la ministre de la transition énergétique en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202803_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203342_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200746_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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