dispositions du livre III du Code de la Mutualité, pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU

AXA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240

par la 16ème chambre du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012031662 APPELANT Monsieur [T] [X] [P] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU

Farell Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section A), au profit de Mme Ivana Y..., épouse X..., demeurant ... de Brou

Il s'ensuit que pour les besoins de l'affaire en cause, le domicile de la société demanderesse est celui de l'établissement de Brou, de sorte que le litige relève de la compétence territoriale du tribunal

Il s'ensuit que pour les besoins de l'affaire en cause, le domicile de la société demanderesse est celui de l'établissement de Brou, de sorte que le litige relève de la compétence territoriale du tribunal

acquisition de deux parcelles cadastrées section AD n° 682 et n° 683 pour une superficie totale de 5 080 m2 pour un montant de 355 600 euros situées au 26, rue de Mottereau sur le territoire de la commune de Brou

cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ Mme Ginette C..., épouse E..., demeurant résidence Chanteclaire, bâtiment W2 à Brou-sur-Chantereine

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SADIF, société d'habitation à loyer modéré de l'Ile-de-France, dont le siège social est ... de Brou

André Z..., demeurant ci-devant ... de Brou à Paris (16e) et actuellement ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de

- encolure marocaine finie par un biais dans la même matière et surpiquée à 0,1 cm de la ligne d'assemblage, le bord haut du biais étant coupé pour créer un bord franc, - en bas du panneau devant, broderie

    In 2012 that judgment was quashed by the Slavonski Brod County Court.

maire de Coignières s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux d’installation de six antennes relais et de trois paraboles sur un pylône treillis, implanté sur une parcelle située 44 rue des broderies

complémentaire, enregistrés les 25 novembre et 12 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour DYNACITE, office public de l'habitat de l'Ain, dont le siège est au Quartier Brou

Vu le rapport du juge-commissaire, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société LE DOIGT-FIL SARL : [Adresse 1] - activité Création réalisation de broderie personnalisée transfert numérique

William Z..., demeurant Vieuvicq à Brou (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

et G de l'ensemble immobilier sis à Fontenay-sous-Bois, avenue du Maréchal Joffre, dénommée "Résidence du Terroir", et dont le siège est ... de Brou à Paris (16ème), 3 ) la société Francis Bouygues,

C D, représentés par Me Le Brouder, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision rejetant leur