Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201822_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
certificat de nationalité indique que son père et sa mère seraient respectivement nés à Anyama et Treicheville alors que la copie intégrale du registre des actes de l'état civil indique pour les deux Bouaké
Source officielle6ème chambre
DTA_2105255_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A C, ressortissant ivoirien né le 7 avril 1989 à Bouake (Côte-d'Ivoire), qui est entré France en 2017 muni d'un visa de type D délivré par les autorités suisses à Abidjan valable du 22 mai 2017 au 18 août
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2403138_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 30 décembre 1994 à Bouaké (Côte d'Ivoire), est entrée en France le 21 septembre 2022 pour y demander l'asile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407452_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
C, ressortissant ivoirien né le 7 octobre 1991 à Bouake (Côte d'Ivoire), est entré sur le territoire français le 13 septembre 2020 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ",
Source officielle6ème chambre
DTA_2411917_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A..., ressortissant ivoirien né le 23 décembre 1988 à Bouake (Côte d’Ivoire) déclare être entré en France en 1991 à l’âge de trois ans.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b6223d7c4f13705302
30 août 2022
30 août 2022
titre principal : - confirmer le jugement rendu par le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Nancy le 17 février 2022 en toutes ses dispositions, et notamment en ce qu'il a débouté Madame [V] RICHARD-BOUAKKAZ
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
66a2a4cd6b28f3ce99fa7c90
22 juillet 2024
22 juillet 2024
NOIROT, Juge Mme BASCIAK, Juge Jugement rédigé par : Mme BASCIAK, Juge DEBATS A l'audience publique du 16 Mai 2024 GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT contradictoire
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
668f995a8dee2c23d20f8249
1 juillet 2024
1 juillet 2024
NOIROT, Juge DEBATS A l'audience publique du 16 Mai 2024 - N° RG 22/04969 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2H7 GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT contradictoire
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
668f995d8dee2c23d20f8583
1 juillet 2024
1 juillet 2024
NOIROT, Juge DEBATS A l'audience publique du 16 Mai 2024 GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6793f6addc35c03afb70ff20
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BATIONO, Premier Vice-Président statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 12 Novembre 2024, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT contradictoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001757_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Landes, ont présenté à la maison départementale des personnes handicapées des Landes une demande d'accueil dans l'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) de l'école élémentaire de la commune de Boucau
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401057_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, Mme B C et l'association de défense des libertés constitutionnelles, représentées par Me Boudad, demandent au tribunal : 1°) de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0628DEC003386696
28 juin 2005
28 juin 2005
inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s5E21BD4C { width:191.88pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 33866/96 by Józef BOGULAK
Source officielleSaisie immobil.distribut
679bf8fb43b3d977d8cd2b37
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au titre des deux prêts à la somme totale de 191 666,99 euros, outre mémoire, à la date du 24 février 2022 ; - fixer la date d'adjudication et désigner la SCP Peleriaux [J] Badarox-Peleriaux Cheick-Boukal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509863_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représentée par Me Boubaker, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le préfet
Source officiellesoc
61372212cd580146773fa01a
15 décembre 1993
15 décembre 1993
Boubaker, demeurant 9, villa de Vologne à Valenton (Val-de-Marne), 13 ) M. Mohamed Q..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 14 ) M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400919_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee00
12 septembre 2011
12 septembre 2011
née le 06 Janvier 1960 à BOUBEKER (MAROC) ... ... 69640 DENICE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie PASSELEGUE-DELBARRE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Source officielleJLD
6881373a795daea26ff81dbd
6 juillet 2025
6 juillet 2025
prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02631 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Karima BOUBEKER
Source officielle6ème chambre
DTA_2304163_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Bouakkaz La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 52 sur 85