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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613721c8cd580146773f73e9
27 juillet 1992
27 juillet 1992
Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613721cacd580146773f7566
3 février 1993
3 février 1993
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 décembre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f79ad
6 janvier 1993
6 janvier 1993
, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 novembre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f79b9
17 février 1993
17 février 1993
), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 janvier 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f79ca
6 octobre 1993
6 octobre 1993
générale de la cour d'appel de Lyon ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f79cd
6 octobre 1993
6 octobre 1993
générale de la cour d'appel de Pau ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721adcd580146773f5f47
20 octobre 1992
20 octobre 1992
cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juillet 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721b5cd580146773f65c0
27 juillet 1992
27 juillet 1992
Charruault, conseiller référendaire, rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613721bbcd580146773f6a07
4 novembre 1992
4 novembre 1992
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721bccd580146773f6afe
18 novembre 1992
18 novembre 1992
défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721bdcd580146773f6beb
4 novembre 1992
4 novembre 1992
cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372657cd58014677424cf0
27 juillet 1992
27 juillet 1992
Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
61372658cd58014677424dbd
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Charruault, conseiller référendaire, rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M. Bézio, Procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
6137265acd58014677424e81
26 janvier 1994
26 janvier 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembree 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137265acd58014677424ea0
7 mars 1995
7 mars 1995
Haute-Garonne), ..., 2 / de Mme Y..., demeurant à Beauzelles (Haute-Garonne), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 janvier 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137265ccd58014677424f37
27 mai 1993
27 mai 1993
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 avril 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372246cd580146773fba01
25 octobre 1994
25 octobre 1994
, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137222acd580146773fac2b
30 mars 1994
30 mars 1994
cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372662cd5801467742523e
6 décembre 1994
6 décembre 1994
commerce de Boulogne-sur-Mer ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372663cd58014677425300
15 février 1995
15 février 1995
, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 décembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
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