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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d6cd58014677420e38

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

protagonistes, la discussion s'est déroulée entre Denis X..., Daniel Z... et Sébastien Y..., et le crachat de ce dernier répondait à un propos injurieux ; les protagonistes étant placés parallèlement au bord

Source officielle

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CC

comm

6137218dcd580146773f4bb1

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

systématique et permanent de l'acheteur, constaté par deux expertises ayant relevé des négligences grossières et impardonnables, tel le fait de s'abstenir de tout graissage, de laisser énormément de bourre

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CC

soc

613724eacd580146774196d4

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

des frais réels ; qu'en déclarant nulle la clause de dédit formation signée par M. de X..., clause liée à sa formation sur Airbus A 320 préalable à son embauche définitive en qualité de commandant de bord

Source officielle
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cr

613725adcd5801467741fb44

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

véhicule de Nicole X..., montant sur le talus à sa gauche et chutant vingt mètres plus loin; que l'accident étant dû exclusivement à un excès de vitesse et à un défaut de maîtrise commis par Franck Z... à bord

Source officielle
CC

cr

613725b8cd580146774200b4

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

composée d'une balle de caoutchouc sphérique d'un diamètre de 18,4 mm destinée à neutraliser un individu à entre 3 et 35 mètres ; qu'il apparaît, compte tenu de la désolidarisation de la balle et d'une bourre

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405876

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

démission ; que la cour d'appel a omis de répondre expressément au moyen invoqué, et a fait une "fausse application de la requalification des faits" en admettant implicitement qu'une démission, rétractée au bout

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comm

613723cecd5801467740e657

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

mesure de faire face au règlement de ce passif "en l'état des bénéfices dégagés durant les dix années d'activité à venir, un bénéfice de 45 000 000 francs apparaissant sur la première projection au bout

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soc

613723d1cd5801467740e8cb

Cassation

21 mai 2002

21 mai 2002

qu'il a la faculté de saisir le conseil de discipline pour avis ; que l'employeur peut toujours passer outre à l'avis défavorable, tandis qu'en cas d'avis favorable, la sanction devient définitive au bout

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CC

cr

6137264fcd5801467742491b

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

récupérer toutes ses affaires ; que croisant Kyrill X... le 6 avril 2003, Xavier Z... lui réclamait restitution desdits objets et le ton montait entre eux ; que Kyrill X... voulant quitter les lieux à bord

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civ3

6137265acd58014677424e8b

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

mise en état, a considéré que les ouvrages litigieux, consistant en des pieux de chêne reliés par une lisse basse et haute et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites au bord

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cr

61372695cd58014677426c03

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

l'article R. 242-43 du code rural ; "alors, en outre et en tout état de cause, qu'en n'ayant pas recherché, comme le tribunal, si de par la nature des élevages, les animaux n'étaient pas remplacés au bout

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cr

61372695cd58014677426c10

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

; il m'a demandé si je pouvais me relever et de m'asseoir sur le trottoir ; je me suis relevée seule, c'est là que j'ai ressenti une vive douleur à la jambe droite ; cet automobiliste est parti à bord

Source officielle
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civ3

6137223dcd580146773fb59f

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

mise en état, a considéré que les ouvrages litigieux, consistant en des pieux de chêne reliés par une lisse basse et haute et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites au bord

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civ3

6137223ecd580146773fb647

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

mise en état, a considéré que les ouvrages litigieux, consistant en des pieux de chêne reliés par une lisse basse et haute et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites au bord

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civ3

6137223ecd580146773fb648

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

mise en état, a considéré que les ouvrages litigieux, consistant en des pieux de chêne reliés par une lisse basse et haute et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites au bord

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civ3

6137223ecd580146773fb649

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

mise en état, a considéré que les ouvrages litigieux, consistant en des pieux de chêne reliés par une lisse basse et haute et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites au bord

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civ3

6137223ecd580146773fb64a

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

mise en état, a considéré que les ouvrages litigieux, consistant en des pieux de chêne reliés par une lisse basse et haute et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites au bord

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comm

6137220fcd580146773f9e28

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

audit brevet à la figure n° 1 se caractérise par un maillage à 45 en losange réalisable par le procédé Plymouth et non pas par la technique Samex dont la tête de filière produit uniquement un maillage à bords

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soc

613722accd580146773ffec4

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

transaction" qui lui avait été proposée, et ce bien qu'elle eût relevé que le salarié avait été victime fin 1988 "d'un épisode dépressif réactionnel qui s'est aggravé en 1989 au point d'en faire un homme à bout

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civ3

613722b1cd5801467740033f

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

.; que la prétendue erreur matérielle n'a pu être utilement réparée par l'adjonction de la lettre "s" au bout du mot congé et par des annexes jointes à une lettre qui ne s'y réfère même pas; 2°/ que l'objet

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