AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725d6cd58014677420e38
1 juin 1999
1 juin 1999
protagonistes, la discussion s'est déroulée entre Denis X..., Daniel Z... et Sébastien Y..., et le crachat de ce dernier répondait à un propos injurieux ; les protagonistes étant placés parallèlement au bord
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comm
6137218dcd580146773f4bb1
12 novembre 1991
12 novembre 1991
systématique et permanent de l'acheteur, constaté par deux expertises ayant relevé des négligences grossières et impardonnables, tel le fait de s'abstenir de tout graissage, de laisser énormément de bourre
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