Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mmes [N] et [C] [S] et M.

EXPRO, JCP de Blois en date du 05 Mars 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265257639035696 La S.A.

D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI [11] [9] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [10] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 002991 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu

CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAYB Minute N° Notifications du : 24/07/2024 Juge des libertés et de la détention de BLOIS

dans la cause opposant : I - [J] [P] née le 17 Juillet 1989 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Audrey BERTHON substituant Me Me Flora OLIVEREAU, avocat au barreau de BLOIS

que le ministre fait valoir sans être contredit que la commune de Guichainville, limitrophe d'Evreux, est, par sa fonction commerciale au sein de l'agglomération ébroïcienne, comparable à la ville de Blois

Serge X..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1990 par le tribunal de grande instance de Blois (2e chambre civile), au profit de Mme Jeannette Y..., veuve X..., défenderesse à la cassation

Chateauroux (Indre), ..., représentés par Monsieur Guy LARUELLE, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'une ordonnance rendue le 15 avril 1986 par le tribunal de grande instance de Blois

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jacques Gabriel, dont le siège est 4, place des Sarrazines, Blois (Loir-et-Cher),

France (n o 62313/12, 11 juillet 2019) et Bloise c. France (n o 30828/13, 11 juillet 2019). 23.

France (n o 62313/12, 11 juillet 2019) et Bloise c. France (n o 30828/13, 11 juillet 2019). 22.

le moyen unique : Vu les articles L. 131-1 et L. 135-2 du code du travail ; Attendu selon le jugement attaqué, que, par ordonnance du 6 juillet 2004, le président du tribunal d'instance de Blois

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 001528 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 3 OCOTBRE 2025 N° de rôle : 2025 003203 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025

pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, dont le siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 28 octobre 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois

société Promondo, société de vente par correspondance, a chargé la société GCM2D de la mise sous pli et du routage de ses envois ; que se plaignant du tarif appliqué à ceux-ci par la société La Poste de Blois

(Loir-et-Cher), et demeurant actuellement à Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie), villa le Planfait ; en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1987 par le tribunal de grande instance de Blois, au profit

Cher), route de la Charité, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mademoiselle Véronique Y..., demeurant 8, place Kennedy à Blois

formé par la société Lysma, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 41260 La Chaussée Saint-Victor, en cassation d'un jugement rendu le 22 juillet 1998 par le tribunal d'instance de Blois