" alors, d'autre part, que l'abus de confiance suppose la dissipation ou le détournement de l'un des objets limitativement énumérés par l'article 408 du Code pénal ; que des formules de chèques en blanc

la loi et du pacte social les pouvoirs et l'obligation de ne disposer de la trésorerie sociale que conformément à l'objet et dans le seul intérêt de la société, il ne pouvait émettre des chèques "en blanc

Hamouda, il a fait montre d'un empressement particulièrement étrange, voire suspect, d'autant que son interlocuteur lui avait dit que son fils était "bloqué" en Tunisie ; qu'enfin, revendiquant sa participation

élingues de 5 mm de diamètre traversant le panneau de bois pour former chacune un anneau grâce à deux étriers de blocage, les extrémités de chaque élingue passant à l'intérieur des étriers, qui étaient bloqués

alors que Maxime A... était un mineur de 16 ans, il n'en demeure pas moins et cela n'est pas contesté par Michel A..., que ce dernier a décidé le 10 novembre 1991 de faire remplir le document signé en blanc

est le constat d'huissier du 25 octobre 1994 qui établit que le restaurant "Le Relais Basque" n'existe pas au ..., et, qu'en conséquence, le cachet correspondant, apposé sur de simples bouts de papier blanc

le 21 août 1992; qu'un supplément d'information s'imposait à l'effet de rechercher à quelle date les mentions dactylographiées ont été portées sur l'acte litigieux, que la partie civile a signé en blanc

de l'article 199 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas le nom du magistrat qui aurait représenté le ministère public lors des débats, le nom ayant été laissé en blanc

lyonnais Luxembourg, bénéficiaire, et de seconde part, aucune opération commerciale déterminée qui fut en cours entre la société Leygafinance et la société Caisoon, le projet initial pour lequel avait été bloqué

identique, et ainsi violé la loi des parties, partant l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en outre, après avoir souligné que la nouvelle société regroupant les produits Nestlé, Guigoz, Mont-Blanc

être respectées par l'employeur qui ne peut étendre ce mode de vote à des catégories de personnel non prévues dans le protocole ; que le Tribunal, qui a estimé que l'employeur avait bénéficié d'un "blanc

d'empêcher l'accès et la sortie des véhicules constitue une faute lourde ; que, dès lors, en constatant la participation des salariés aux piquets de grève au cours desquels la sortie des camions avait été bloquée

Z... d'avoir omis de bloquer correctement les boulons des roues de la voiture de M.

économique en relevant notamment l'existence d'une communauté d'intérêts et d'une unité de commandement, et qui a relevé que la fixation des rémunérations est contrôlée par le directeur régional qui peut bloquer

aux salariés notamment en fonction de l'évolution de certains seuils d'évolution du chiffre d'affaires et du résultat de l'entreprise ; qu'en se fondant sur l'existence de seuils ayant pour effet de bloquer

de la circonstance que les mentions portées sur l'acte du 1er juin 1993 quant à la durée du contrat et au montant des loyers n'ont pas été écrites de la main de Mme X..., n'établissait pas l'abus de blanc

en raison de l'arrachage du train avant gauche rendant également impossible l'usage de la direction ; qu'or le bac de décélération est d'autant plus efficace lorsque les freins sont actionnés pour bloquer

X... s'est portée caution solidaire, au profit de la Banque populaire des Pyrénées-Orientales de l'Aude et de l'Ariège, à concurrence de 150 000 francs en principal, des dettes de la société Lafont Blanque