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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2507588_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Weinberg, représentant M. A assisté de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500391_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Binet, a été entendu, en son rapport, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500569_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Weinberg, représentant M. A, absent. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500746_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Dominique Binet, rapporteur, a été entendu, en son rapport, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303006_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300772_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100444_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfalkh, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100190_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfalkh, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2010276_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Binet, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103572_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Dominique Binet, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403984_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Binet, - les observations de Me Maurelet, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observation de M. B.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2501268_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Binet ; - et les observations de Me Capuano du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2415476_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Moula, représentant M.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fdddc24dd5aaa803b1eefca

Appel

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Attendu qu'il en résulte que le jugement sera confirmé en ce qu'il a retenu le caractère régulier du billet à ordre.

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58f91

Cassation

9 décembre 1986

9 décembre 1986

attaqué (Paris, 21 juin 1984) que la société Alipo a acheté à la Société d'Alimentation et de cuisine exotique (la SACE) un fonds de commerce dont elle a réglé partiellement le prix en souscrivant des billets

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104512_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, la société par actions simplifiée Erca, représentée par son président et ayant pour avocat Me Biget, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104530_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

en l'absence de l'intégralité des mentions permettant d'identifier son auteur, les titres de recettes attaqués, dont la motivation ne peut, au surplus, par la seule mention d'une " régularisation de billet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e16

Appel

10 novembre 1999

10 novembre 1999

; qu'il résulte de ce texte que la sanction de la contrefaçon de billets de banque ne peut être recherchée que sur le fondement des dispositions pénales que celui-ci vise ; Considérant, dès lors,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201421

Cassation

17 septembre 2009

17 septembre 2009

responsabilité civile-agences de voyages et une garantie défense recours auprès de la société Européenne de protection juridique ; que la compagnie Air France (la compagnie), qui a été débitée du prix de billets

Source officielle
CC

cr

6079a8a69ba5988459c4e5d7

Cassation

4 juin 1975

4 juin 1975

(MALIKA) DU CHEF DE DESTRUCTION DE BILLETS DE BANQUE.

Source officielle

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