Bélot, premier conseiller, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

A... se sont mariés le 23 Juillet 1977 à BELLOT (Seine et Marne), sous le régime de la séparation des biens selon contrat reçu le 1er Juillet 1977 par Me GRATENS, notaire à CLICHY.

RAIMONDI PRO CARRELAGE ... 9749O STE CLOTILDE Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur Eddy B... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me Jacques BELOT

Bellot, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme Oputu-Teraimateata ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Bellot, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme Oputu-Teraimateata ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

instance de Saint-Denis en date du 14 octobre 2015 (RG n° 15/01625), Vu la déclaration de saisine en date du 28 avril 2021, APPELANT : Monsieur [K] [P] [Adresse 4] Représentant : Me Jacques BELOT

Anonyme d'Economie Mixte, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 310 863 378, prise en la personne de son Directeur Général en Exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jacques BELOT

comparante, représentée par Me Laura MILLET, avocat au barreau de PARIS D’une part ; DEFENDERESSE Compagnie d’assurance MACIF, demeurant [Adresse 3] non comparante, représentée par Me Jean-Louis BELOT

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, signé M.

Bélot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 13 mai 2024. Le rapporteur, signé J-L. Perez Le président, signé C. GosselinLa greffière, signé G.

Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, signé J-L Perez La présidente, signé F.

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, signé M.

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026 La rapporteure, signé M.

Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. Le rapporteur, signé J-L Perez Le président, signé O. MaunyLa greffière, signé G.

Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. Le rapporteur, signé J-L Perez La présidente, signé F.

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025 La rapporteure, signé M.

C B, représentés par la CSP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2019 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Aisne a refusé de verser

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.