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1 865 résultats pour « Bermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2013:15

droit européen

19 février 2013

19 février 2013

#Bernat Montagut Viladot contre Commission européenne.#Fonction publique – Référé – Recevabilité de la demande de mesures provisoires – Concours général – Non-inscription sur la liste de réserve.

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:443

CJUE

22 septembre 1988

22 septembre 1988

#Anna Bergemann contro Bundesanstalt für Arbeit.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Landessozialgericht für das Land Nordrhein-Westfalen - Germania.#Previdenza sociale - Assegni di disoccupazione.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:344

CJUE

3 octobre 1990

3 octobre 1990

. # Carmina di Leo mot Land Berlin. # Begäran om förhandsavgörande: Verwaltungsgericht Darmstadt - Tyskland. # Icke-diskriminering - Barn till en arbetstagare i gemenskapen - Utbildningsstöd. # Mål C-308

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:469

CJUE

5 décembre 1986

5 décembre 1986

. # Renvoi préjudiciel en appréciation de validité - "Beurre de Berlin". # Affaires jointes 133 à 136/85. # Albako Margarinefabrik Maria von der Linde GmbH & Co.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12239

Admin. suprême

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Dans Bergmann c.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6360caac3c369c7f749970b1

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Greffier, lors des débats : Mme Sonia BERKANE ARRET : - contradictoire - mis à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cae4cdc6046d4789389f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69cf5550cdc6046d47f2f6e3

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2363230-2549471

Admin. suprême

23 mai 2008

23 mai 2008

Slovenia (no. 35475/02)     Thursday 29 May 2008   Bergmann v.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e89499d8f6cc6d55dd3e9e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68df5a3521a269c127203a4c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68df5a3521a269c127203a4e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22aa29b3c8605deec2061

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Président de la chambre Madame Mme Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

651fa5afc601f08318991907

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

651fa5b0c601f0831899190b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6528dfb8aaebb88318fda774

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63bfb36a5e2fbe7c90043979

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS Présidente de la chambre Greffier, lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1f83bcaf505db69695e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1fe3bcaf505db696994

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Mme Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca85e4781dc057dee7bdc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de la chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 16 décembre 2021 Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

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