CJUE
CJUE — 22 septembre 1988
- ECLI
- ECLI:EU:C:1988:443
- Date
- 22 septembre 1988
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSentenza della Corte (Prima Sezione) del 22 settembre 1988.#Anna Bergemann contro Bundesanstalt für Arbeit.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Landessozialgericht für das Land Nordrhein-Westfalen - Germania.#Previdenza sociale - Assegni di disoccupazione.#Causa 236/87.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 22 septembre 1988
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1988:443
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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