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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87a0ecdc6046d47836ff5
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 15/07/2025 devant Madame Marie BIDAN, présidente, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87ab5cdc6046d47847d78
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 15/07/2025 devant Madame Marie BIDAN, présidente, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88212cdc6046d47850aaa
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 15/07/2025 devant Madame Marie BIDAN, présidente, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a5cfcdc6046d4787426e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 11/12/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c22341cdc6046d47bbb96b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/10/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur Vincent
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23be9cdc6046d47bdc754
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/10/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur Vincent
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27430cdc6046d47c2bb6b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/10/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officielleChambre des Urgences
6618cf157935f50008be4413
10 avril 2024
10 avril 2024
[Adresse 19] [Adresse 19] [Adresse 19] représentée par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS ' Déclaration d'appel en date du
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fe2011672de4709734a37b1
16 décembre 2020
16 décembre 2020
COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035403948
10 août 2017
10 août 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028389246
26 décembre 2013
26 décembre 2013
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Amand Terroir ; 1.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028569855
5 février 2014
5 février 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société JM Bruneau ; 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230105
27 juillet 2012
27 juillet 2012
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis avocat de la société Goodyear ; 1.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037103068
25 juin 2018
25 juin 2018
B...sur ce point, que la plus-value résultant de cet échange et placée en report d'imposition devait être imposée dans cette même proportion.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032625296
1 juin 2016
1 juin 2016
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société Métallurgique d'Epernay (SME) ; 1.
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000029781221
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 28 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...demande au
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030704421
3 juin 2015
3 juin 2015
commune de Saint-Cyprien a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452737.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
D ne pouvait utilement faire valoir qu'en raison des caractéristiques de ce régime et des informations dont il disposait il devait être regardé comme ayant légitimement ignoré l'existence de sa créance
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853853
29 juin 2015
29 juin 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. C...; 1.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853855
29 juin 2015
29 juin 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme B...; 1.
Source officiellePage 52 sur 511