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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

67f603fdebd72824438567b0

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

HEXAMED Représentant : Me Benoit CONTENT, avocat au barreau d'AIN INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, Vu la procédure en

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e5f347e11beca089b88dec

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT SOFINCO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benoît LEGRU

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6274bc102799a9057d5dcf6b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

ARRÊT DU : 05 MAI 2022 N° RG 19/03233 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCHZ Association CENTRE INSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES SOLUTIONS RH GIRONDE (CIBC 33) c/ SELARL BENOIT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302073_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B D, représenté par Me Benoît, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 avril 2023 par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a4a

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

B. - Le jugement Le tribunal, par jugement contradictoire en date du 04 Avril 2007, a déclaré la requête irrecevable.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020871103

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

Patrick A, a annulé le jugement du 14 avril 2005 du tribunal administratif d'Amiens annulant l'arrêté du 4 avril 2003 du préfet de l'Aisne refusant de délivrer à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01125_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 avril 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 14 janvier 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Pierre-Bénite, représentée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be0c0d3e3fe99cae638

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

PREFET DU NORD MAGISTRAT : Sophie CHOUNAVELLE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be3c0d3e3fe99cae689

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

2024 reçue et enregistrée le 21 Avril 2024 à 10h32 (cf.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006166_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

inférieur ou égal à 500 € " et dont " l'ensemble des revenus du ménage sur le mois d'avril [n'est pas] supérieur à 500 € par membre du foyer fiscal ". 3.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f23a4acdc6046d47fbe84f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

682224983cb412de3254651b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me RADJABALY Mme [K] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67eeccc6b848dd6814c5cce1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Représentant : Me Benoît ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 169 RÉVOCATION ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du Code de Procédure

Source officielle
CA

JEX

69fc23eacdc6046d47e1adc8

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[H] [P] Représentant : Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Mme [M] [G] ÉPOUSE [P] Représentant : Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455398.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Guillaume Leforestier, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457339.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme A Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 avril 2022.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454834.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la ministre des armées, que M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90060

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il bénéficie de délais de paiement accordés le 30 avril 2024 par le juge de l'exécution pour apurer sa dette envers les MMA Iard, soit 100 euros par mois pendant 24 mois.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90694

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[J] [O], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90776

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[J] [W], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail,

Source officielle

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