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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001773_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune partie n'était présente ou représentée : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les conclusions de Mme Khera Benzaïd, rapporteure
Source officielle2ème chambre
DTA_2001833_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure
Source officielle2ème chambre
DTA_1901530_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022 où siégeaient : - Mme Mège, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Benzaïd, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000039_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Khéra Benzaïd, rapporteure publique, - et les observations de Me Gault-Ozimek, représentant la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2000224_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Siquier ; - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique ; - et les observations de Me Renner représentant M. et Mme
Source officielle2ème chambre
DTA_2000884_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Christophe, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403181_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405058_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405221_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405343_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406049_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406499_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407263_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407293_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Pinturault, premier conseiller, Mme Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le président-rapporteur, D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407331_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Pinturault, premier conseiller, Mme Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le président-rapporteur, D.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416392_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Bories, premier conseiller, - et les observations de Me Oulad Bensaïd, substituant Me Wystup Guilbert, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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30 avril 2026
30 avril 2026
Judiciaire de L'Etat [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Dimitri Deregnaucourt, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 28 janvier 2026 tenue par Yasmina Belkaid
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69d0a279cdc6046d47110a69
2 avril 2026
2 avril 2026
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Xavier Helain, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 14 janvier 2026 tenue par Yasmina Belkaid
Source officielleChambre 1-2
6973a7afcdc6046d47716cc0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Portalis DBVB-V-B7J-BOPNF [T] [I] [V] [A] [H] [W] [F] [C] [H] C/ [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Thierry BENSAUDE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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13 avril 2023
13 avril 2023
Me Xavier Brunet, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid
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