) a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle, de condamner le GCS-BEF à lui verser une indemnité de 57 150,24 euros ou, subsidiairement, d'ordonner au GCS-BEF de le réintégrer dans ses

Sur les demandes de garantie de la société Icade dirigées contre la société Bec Construction et la société Colas Méditerranée : Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Bec Construction :

N° 13/09058 AFFAIRE : SCI BEIT SHEAN...

[O] bénéficiait bel et bien d'un droit d'habitation sur le domaine Notre Dame d'Amour ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher comme elle y était invitée, si l'unique engagement pris par M.

l'absence d'autorisation expresse du procureur de la République, sur une réquisition extrêmement générale délivrée le 4 juillet 2020 par le vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers

Mademoiselle X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie intégrale du rapport n° 5560 GEND/IGGN/BEA

C/ DEFENDERESSE * SASU BEIGE HOSPITALITE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SARL BEC Construction, - les conclusions de M.

La société Razel-Bec a alors saisi le tribunal administratif de Toulon d'une demande tendant à la condamnation de la commune à lui reverser cette somme.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février et 28 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME BEC FRERES dont le siège

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE BEE A CEDER A TORDO UN DROIT DE PASSAGE SUR SON FONDS POUR ELARGIR DE 3 METRES LE CHEMIN EXISTANT, AU MOTIF

représentant des créanciers de la société BEC CONSTRUCTION 2 rue Saint Côme 34000 MONTPELLIER Maître Olivier Z...

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 23 / 11 / 2006 * * * No RG : 05 / 05061 Tribunal de Grande Instance d'ARRAS du 13 Juillet 2005 REF : VV / VD APPELANTE SCP MISTER BED

et de la SAS Bec Construction Provence ; 2°) de mettre à la charge des sociétés Razel-Bec, Bec Construction Provence, AREP Architectes, Egis Rail et Bureau Véritas construction la somme de 2 000 euros

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MAI 2021 La société Razel-Bec

X... avait été supprimé, suite à une réduction de l'effectif du service des Biens d'équipement industriel (BEI), de 63 à 23 collaborateurs entre 1993 et 1994, et que ce dernier avait refusé une affectation

En dépit de plusieurs échanges et mises en demeure, la société RAZEL-BEC, n’a pas procédé à ce règlement.