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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
634f95c4b5afe5adfff28b1b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
CREATOM [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Aurélien ROBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Justine BEIGNON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e3c549ea05a7cd2da6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
De simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion et la longueur de l'arrêt de travail ne sauraient suffire à remettre en cause le bien-fondé de la décision de la caisse.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db48a85971c3ac1ffbc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'employeur qui conteste cette présomption d'apporter la preuve contraire. (2e Civ., 15 mai 2025, pourvoi n° 23-18.320) A cet égard, la cour rappelle que de simples doutes fondés sur la supposée bénignité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68efe919c07170de10e47fc4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La référence à la durée excessive des arrêts de travail, à la supposée bénignité de la lésion initialement constatée ou à l'existence supposée d'un état pathologique antérieur, n'est pas de nature à établir
Source officielle6ème Chambre
63c108b3bf9fd47c90a13a32
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Z] [W] né le 13 Mars 1970 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 238 LA SOCIETE CARFUEL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8ded33109fd079ab743
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Enfin, la référence à la durée excessive ou disproportionnée des arrêts de travail, à la supposée bénignité de la lésion initialement constatée ou à l'existence supposée d'un état pathologique antérieur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6622b42fc91e3bdd7a88c202
19 avril 2024
19 avril 2024
Ainsi, la supposé bénignité de la lésion et la longueur de l'arrêt de travail ne sauraient suffire à remettre en cause le bien-fondé de la décision de prise en charge de l'accident de travail.
Source officiellePS ctx protection soc 3
668839dc342d338c20d31349
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Elle fait valoir en substance, reprenant l’argumentation de son médecin conseil, qu’au regard de la bénignité du fait accidentel, la lésion constatée par le certificat médical initial (subluxation de l
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c2bda894f7f4d2e09f6fc
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Enfin, la référence à la durée excessive des arrêts de travail, à la supposée bénignité de la lésion initialement constatée ou à l'existence supposée d'un état pathologique antérieur, n'est pas de nature
Source officielleJurid. Premier Président
64a3b8a16523a105dba2b044
3 juillet 2023
3 juillet 2023
TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON (toque 680) DEFENDERESSE : Mme [R] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me TAP Axel substituant Me Julie BEUGNOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6643ae43da34cf7c590ad5d3
19 avril 2024
19 avril 2024
Il est constant que de simples doutes fondés sur la longueur de l’arrêt de travail au regard de la supposée bénignité de la lésion ne sauraient suffire à remettre en cause le bien-fondé de la décision
Source officielleJex
678806cdc21c0e53e7906ceb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
NYU NYU [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : Monsieur [W] [F] [Adresse 3] [Localité 5] assisté par Me Florence MAS, avocat au barreau
Source officielleCTX Protection sociale
67ec4135dd062d9f810e531b
1 avril 2025
1 avril 2025
Or, le raisonnement présenté par le Docteur [E] est fondé sur la supposée bénignité du malaise initial et sur l'existence d'un état pathologique évoluant pour son propre compte, qu'il déduit du diagnostic
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189499d8ceca1cd701906c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
L'avis du docteur [M] est très circonstancié et il souligne, notamment, le « très court arrêt de travail de 3 jours (') du fait de la bénignité des lésions constatées pour laquelle il n'est pas mentionné
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f9f3aca6be9c926c7caa35
11 avril 2025
11 avril 2025
que la caisse justifiait de la continuité des symptômes et des soins et que l'avis du médecin-conseil de la société ne faisait que s'interroger sur la longueur d'un arrêt de travail et supposait la bénignité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a8d4f3671a27f9ac37
2 février 2024
2 février 2024
Le taux était alors de moins de 50 % du fait de la bénignité des affections et de la capacité à tenir réellement un emploi.
Source officielleChambre Sociale
68f320a579ac4fbe1d87783d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
pour son propre compte, au vu du délai important écoulé entre l'accident du travail et la date du premier arrêt de travail, au vu enfin de la longueur des arrêts de travail comparée à l'apparente bénignité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301494_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, la commune de Vars et la société mutuelle d’assurance des collectivités locales, représentées par Me Berguet, concluent au rejet de la requête et à
Source officielle3ème chambre
DTA_2401926_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2025, la société par actions simplifiées Château de Barrenques, représentée par Me De Belenet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109e0dcdc6046d479aba02
19 mai 2026
19 mai 2026
La référence à la durée excessive des arrêts de travail, à la supposée bénignité de la lésion initialement constatée ou à l'existence supposée d'un état pathologique antérieur n'est pas de nature à établir
Source officiellePage 52 sur 80