Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Pauline AUGE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [B] [H] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Pierrick BECHE

Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bech, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. et Mme W..., de Me Le Prado, avocat de la société Maisons Euro-France, après débats en l'audience publique

DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [K] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Géraldine MARION de la SELARL CABINET ADVIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me BECHERIE-LE

à la Cour : Jugement du 17 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/03758 APPELANT Monsieur [D] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pierrick BECHE

PAUL SAPIN [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Charlotte LIONS, avocat au barreau de STRASBOURG

l'inexécution de partie d'entre elles, telles que le taillage des plantes, l'implantation de plantes non conformes, la non réimplantation des plantes existantes, les éléments de ferronnerie et le sol non bêché

Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Barbieri, Bech, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, MM. Béghin, Jariel, conseillers référendaires, M.M.

Barbieri, Bech, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, M. Béghin, Mme Schmitt, conseillers référendaires,M.

Z..., Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Kapella, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la

mai 2010, la société SOCOTEC avait communiqué son rapport préalable duquel il résultait très clairement que le système de fondations envisagé par la société BH, à savoir des « radiers nervurés avec bêche