2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sipa Press, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Becheret

enregistrée le 27 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour les société Becheret Thierry Senechal Gorrias, Metareg et Aligny.

2022 sous le n° 2204313, et des mémoires, enregistrés les 16 janvier et 15 avril 2024, l'association Conseil local des parents d'élèves FCPE du collège Maurice Utrillo de Limas, représentée par Me Bechaux

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2015 FG N° 2015/72 Rôle N° 13/11056 SOCIETE PRADO MUTUELLE C/ SCP BECHERET- THIERRY-SENECHAL-GORRIAS

Becher contro Hauptzollamt Emden.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht Hamburg - Germania.#Importi di compensazione delle variazioni del corso dei cambi.#Causa 154-73.

suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des pièces relatives à l'hospitalisation d'office par l'hôpital Antoine Béclère

[U], - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er octobre 2024, - nommé Mme Amélie Herpin en qualité de juge-commissaire et Mme Marie-Michèle Bellet en qualité de juge-commissaire

amputé d’une partie de sa surface   ; il comprend les pertes réalisées à ce jour ainsi que, dans une certaine mesure, les pertes futures (voir, par exemple, mutatis mutandis , Lustig-Prean and Beckett

En revanche, elle infirma la condamnation des autres accusés, dont les requérants Mümtaz Can, Hasan Nurgören, Behçet Alper Güney, Nurettin Işık Burhan Gögce, Mustafa Erdal Hamzaoğulları, Nihat Özkan, Veli

son obligation de déclarer l'état de cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours ; que sur la tenue d'une comptabilité incomplète, il ressort d'une lettre du 14 septembre 2009 du cabinet Bécret

LE DIANABELLA [Adresse 15] [Localité 4] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Maître Catherine BECRET CHRISTOPHE

13314 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYST SCP [F]-[J]-[K] C/ [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Catherine BECRET

#Kelly-Marie Bennett and Others v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).#Public service - Application for interim measures.#Case F-19/08 R.

Versailles, 24 mai 2007), que l'association Seniors association (l'association) a été mise en redressement judiciaire le 18 décembre 2000, puis en liquidation judiciaire le 21 janvier 2002, la SCP Becheret-Thierry-Senechal

assigné la société IBS pour obtenir la caducité de la vente et sa condamnation au paiement de diverses sommes ; que le 8 novembre 2007, la société IBS a été mise en liquidation judiciaire et la société Bécheret

Portalis DBVK-V-B7D-OCOC Décision déférée à la Cour : Jugement 30 janvier 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/4791 APPELANTS : Maître [R] [M] associé de la SCP BECHERET

A B, représenté par Me Béchaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de lui communiquer le rapport médical