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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137235fcd58014677408f34

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la Banque d'escompte, de la

Source officielle
CC

civ3

61372369cd580146774096e5

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd580146774098bd

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232acd580146774064ac

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd58014677406582

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232ccd580146774066ae

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd5801467740682a

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372333cd58014677406bf0

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233acd5801467740718d

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233bcd580146774071d7

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233ccd5801467740731d

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f77bd

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société B Marx

Source officielle
CC

comm

613721d2cd580146773f7b3d

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372309cd58014677404a1b

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson- Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de Me Cossa, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404a7b

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fromont, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230ccd58014677404bc5

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404e19

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des consorts X..., de Me Bouthors, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372311cd58014677404f5f

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Martin, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372313cd5801467740511a

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372313cd5801467740511e

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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