Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... soutient qu’il héberge à titre gracieux sur son bateau M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21659_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La société Camping le Floride exploite sur le territoire de la commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) un terrain de camping.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521050_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
d’un emplacement portuaire pour y accueillir ce bateau.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6957
18 mai 2000
18 mai 2000
La société requérante demanda aux autorités de retirer le bateau du registre des bateaux, puisqu’il avait été acheté par une compagnie étrangère.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301731_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
L'Association Bateaux Partagés exerce une activité de réparation et de maintenance navale.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401845_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C A, propriétaire de bateau " Le Balbuzard " immatriculé MA-775-314 pour amarrer son bateau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022. A l'issue de cette autorisation, M.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686d7e5ba2273490db10de4e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il ressort des pièces produites que le bateau a été pris en charge par le défendeur qui a indiqué qu’il a inspecté le bateau et que tout est en ordre de marche.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01349
16 décembre 2008
16 décembre 2008
X..., qui avait souscrit dans l'exercice de son activité de marinier une assurance de navigation fluviale pour son bateau, l'indemnisation du préjudice subi, selon lui, à la suite d'un choc violent à l'hélice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300518_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Mme D a, au mois de janvier 2022, acquis un bateau dont la propriétaire bénéficiait d'un droit de ponton dans le port de plaisance de la commune de Palavas-les-Flots.
Source officielleChambre 3-1
69cf6aa2cdc6046d47f4ad7f
2 avril 2026
2 avril 2026
Ayant constaté l'émission de fumées au niveau du moteur lors de l'utilisation du bateau, M. [H] [W] s'est rapproché de la société Uni Bateaux et une expertise amiable a été diligentée.
Source officielle2e chambre 2e section
642fb7c5cece1704f5747a9f
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme [X] produit un acte de cession de parts du bateau par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01356_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Subsidiairement, la commune du Barcarès soutient qu’aucun des moyens de la requête invoqués par la société Laurie n’est fondé.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00571_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par la présente requête, la commune du Barcarès relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 12 mars 2020 par laquelle le maire du Barcarès s'est
Source officielleBureau d'ordre référés
6879477364dcbd881bec8974
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BAOBAB [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Sara NOURDIN de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocats au barreau de REIMS En défense : S.A.S.U.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100573
13 mai 2014
13 mai 2014
de vices cachés, la cour d'appel s'est fondée sur les circonstances qu'il aurait pu louer un autre bateau en remplacement et qu'il avait peu utilisé le bateau vicié qu'il aurait pu confier à réparation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301940_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Souteyrand, juge des référés, ainsi que les observations de Me Nivet pour la requérante et de Me Amabile pour la commune de Le Barcarès.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01357_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La présence d'un bateau en stationnement sans autorisation sur le domaine public fluvial constitue un empêchement au sens des dispositions précitées. 3.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461077.20230223
23 février 2023
23 février 2023
Services ; 3°) de mettre à la charge de la société Antibes Bateaux Services la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2200729_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
en cause, ainsi que l'indique l'acte de vente ; que c'est à l'acquéreur de procéder aux formalités de publicité ; - le bateau ne peut pas être déplacé car il est bloqué par un autre bateau se trouvant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401172_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Les deux bateaux de M. A occupant toujours les deux emplacements, la CCI de la Drôme demande que soit ordonnée leur expulsion. 3.
Source officiellePage 52 sur 577