AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque X..., société en commandite simple Pierre X... et compagnie, dont le

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société civile immobilière Bullnane (la société), débitrice de la banque Midland Bank

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Rhône Alpes (BARALP), dont le siège est

X..., alors sous-directeur de la Manufacturers Hanover bank France (la banque), ayant détourné des fonds qui lui avaient été remis par M.

sans rechercher, comme cela le lui était demandé, si la créance de la banque, même assortie d'une sûreté, n'aurait pas été primée par d'autres créances privilégiées, la cour d'appel n'aurait pas donné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque de Neuflize Schlumberger Mallet, société anonyme, dont le siège est .

il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en portant faussement sur les chèques rejetés sans avertissement préalable, la mention "dépôt de bilan" au lieu de celle de défaut de provision, la banque

par la société Beleta, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Banque

X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris, les conclusions de M.

de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Marie-José A..., prise en sa qualité de représentant des créanciers et liquidateur, ainsi que de commissaire à l'exécution du plan de la Banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque française de crédit coopératif,

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de son désistement envers la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse, le trésorier de Martigues, la Banque

ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er octobre 1999), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Rive Gauche intérim, le 28 octobre 1993, la BICS (la banque

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2000), que le Crédit national, aux droits duquel est la société Natexis banques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 2002), que la Banque Monte Paschi

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 septembre 2019), la société Banque Chaix, aux droits de laquelle est venue la société Banque populaire Méditerranée (la banque), a consenti à M.

était réputée avoir eu connaissance de l'existence de cet acte et avoir ainsi été en mesure d'exercer ses droits, cependant que cette publication de l'acte n'impliquait pas que la banque aurait dû en

[Adresse 6], [Localité 4], ont formé le pourvoi n° Z 20-20.181 contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2020 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Banque