Aziz Özer, est propriétaire et rédacteur en chef du mensuel Yeni Dünya İçin Çağrı («   Appel pour un nouveau monde   ») ayant son siège à Istanbul.

Turkey 29/06/2020 Aziz KARA 1980 Diyarbakır Mervan Eren GÜL  

ET : PREFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, non présent, et par Me Aziz

Aziz El Housni, à Me Oukhiti et au préfet du Var. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2025. La magistrate désignée, S. Gigault La greffière, L.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme D A, à Me Azize Chemmam et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.

France [GC], n o 29183/95, § 37, CEDH 1999-I   ; Azinas c. Chypre [GC], n o   56679/00, § 38, CEDH 2004 ‑ III).

;        Application No. 37534/97                       by Aziz

Xidir IBRAHIM MAMGOORI - 01/07/1960   Siler Xidir IBRAHIM   Hecic Xidir IBRAHIM   Mahmud Sheikh MEHMUD MAULOOD - 01/07/1969     30293/08 16/06/2008   Aman GAFUR   Aziz

Le requérant 13, Aziz Ben Mohamed Salih, fut détenu à la Direction de la sécurité de Thessalonique du 14 août au 24 décembre 2012, date à laquelle il fut transféré à la prison de Thessalonique (4 mois

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [M] [C] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Linda AZIZI

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

B A C, représenté par Me Azizi-Mehenni, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la saisie définitive de l'arme et des

B A C, représenté par Me Azizi-Mehenni, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la saisie définitive des armes et munitions

Camguilhem, juge des référés ; - les observations de Mme B, élève-avocate, en présence de Me Mehenni-Azizi, substituant Me Chergui, représentant M.