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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300001_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C a demandé au président du tribunal judiciaire d'Avignon la communication du procès-verbal de prestation de serment de M. B E et de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303190_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C, représentant la commune d'Avignon. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 juin 2023, la commune d'Avignon a émis à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302062_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il y a donc lieu de faire droit aux conclusions de la commune d'Avignon tendant à la libération du domaine public en litige. 7.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300443
3 mai 2018
3 mai 2018
.., domiciliée [...] , contre l'ordonnance rendue le 27 septembre 2016 par le juge de l'expropriation du département du Vaucluse siégeant au tribunal de grande instance d'Avignon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301484_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par suite, la requérante n'est pas fondée à soutenir que la commune d'Avignon ne justifie pas de la mise en ligne du dossier d'enquête publique. 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301485_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que la commune d'Avignon ne justifie pas de la mise en ligne du dossier d'enquête publique. 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003933_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par courrier électronique du 22 juin 2020, les services de la commune d'Avignon ont indiqué à la SCI Immo Pôle Active que ce permis de construire était caduc.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301497_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants la somme sollicitée par la commune d'Avignon sur le même fondement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202916_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ainsi, nonobstant l'extension du périmètre de l'agglomération du Grand Avignon à la commune de Pujaut par la délibération du 8 avril 2013 susvisée de la communauté d'agglomération du Grand Avignon, il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100231_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
D E C I D E : Article 1 er : L'arrêté du maire de Morières-lès-Avignon du 8 décembre 2020 est annulé.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21076_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par ordonnances des 27 mars 2017 et 29 janvier 2018, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Avignon a ordonné une expertise médicale au contradictoire notamment du centre hospitalier d'Avignon.
Source officiellesoc
61372389cd5801467740b199
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Code civil ; 2 / qu'aux termes du paragraphe 5 de la résolution 788 de l'Association internationale de transport aérien (IATA), les dispositions de ladite résolution relatives à l'octroi de billets d'avion
Source officiellecr
61372694cd58014677426b60
8 mars 2006
8 mars 2006
douane font foi jusqu'à preuve contraire des aveux et déclarations qu'ils relatent ; qu'en l'espèce il résulte du procès-verbal de douane du 29 novembre 2001 que les prévenus ont déclaré : " nous avions
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01160
20 octobre 2021
20 octobre 2021
nature à remettre en cause l'existence d'un tel préjudice, en permettant d'établir le traitement bienveillant dont Mme [W] avait bénéficié, en profitant de cours de français, en voyant ses billets d'avion
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00029
11 janvier 2023
11 janvier 2023
partiel de la "timeline", à recentrer automatiquement la "timeline" sur l'heure courante et à utiliser une fonction de loupe pour dilater l'échelle des temps et entraîner le déplacement du symbole de l'avion
Source officielleCONTENTX -5 000€ JCP
672d2cd24e0888abb7bfcb38
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DEFENDEUR : Monsieur [D] [C] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître MOUGEL, avocat au barreau d’Avignon COMPOSITION DU TRIBUNAL : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01390
30 juin 2010
30 juin 2010
Alpes (CHSCT-UIRD Sud) ; que, jusqu'en 2007, un service de pilotage de conduite d'activités était organisé qui comprenait 80 agents répartis sur plusieurs sites dont 19 étaient affectés sur le site d'Avignon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303835_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La commune est couverte par le schéma de cohérence territoriale du bassin de vie d’Avignon.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103435_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le centre hospitalier d'Avignon n'a pas produit d'observations en défense.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01498
12 décembre 2023
12 décembre 2023
[E] [O], président de l'aéro-club, a piloté l'avion jusqu'à un atelier où une réparation provisoire a été réalisée par M.
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