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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501094_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501095_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501096_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501096_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501097_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501099_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600042_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600051_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600071_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600076_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600089_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600111_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier de la procédure, sans préjuger de la recevabilité de la demande, à la juridiction de l'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600117_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle soutient que son état de santé justifie l’attribution de l’allocation aux adultes handicapées et que le refus prononcé est incohérent avec d’autres décisions rendues en sa faveur par la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600140_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600150_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600151_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600201_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600207_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600216_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu : les autres pièces du dossier ; la requête n°2600214, enregistrée le 20 janvier 2026, par laquelle M. A... demande l’annulation de l’arrêté contesté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600217_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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