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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:39

CJUE

19 janvier 2023

19 janvier 2023

wildlebenden Tiere und Pflanzen – Besondere Schutzgebiete – Art. 6 Abs. 3 – Vorprüfung eines Plans oder Projekts, um festzustellen, ob die Durchführung einer Prüfung der Auswirkungen dieses Plans oder Projekts auf

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:124

CJUE

26 février 2026

26 février 2026

Gemeinschaft und der Schweizerischen Eidgenossenschaft über den Luftverkehr festgestellt wird – Abstimmung von Elementen der Preise für Luftfrachtdienste (Treibstoffaufschlag, Sicherheitsaufschlag, Weigerung, auf

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2026:3

droit européen

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Verordnung (EU) 2017/1001 – Unterbrechung des Verfahrens – Art. 106 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung 2017/1001 – Wiederaufnahme des Verfahrens – Art. 72 Abs. 1 der Delegierten Verordnung (EU) 2018/625 – Antrag auf

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6719e51d5857dd64cbdaa74a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Au cas d'espèce, il n'est pas contesté que les terrains litigieux se trouvent intégralement en zone AUB.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:452560.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Les parcelles composant le terrain d'assiette du projet se situent en zone AUb du plan local d'urbanisme et se trouvent dans le périmètre de l'orientation d'aménagement et de programmation n° 5, " Chef-lieu

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108770_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

enregistrés le 28 décembre 2021, le 23 septembre 2022, le 13 juin 2023, le 7 décembre 2023, le 17 mai 2024 et le 19 septembre 2024, sous le n° 2108770, la SAS Maison François Cholat, représentée par Me Augé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL03099_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

photovoltaïque au sol sur un terrain situé sur le territoire de la commune de Badaroux (Lozère), composé des parcelles cadastrées section AB nos 117 à 124, 126, 127, 129, 130 et 244, classées en zone AU1x

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02001_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

2.1 du règlement du plan local d'urbanisme et l'OAP n°11 ; - ils méconnaissent l'article AU1 11.1 du règlement du plan local d'urbanisme ; - ils méconnaissent l'article AU1 11.2.1 du règlement du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02241_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que seule une révision du plan local d’urbanisme pouvait ouvrir à l’urbanisation l’ancienne zone AU3 doit être écarté.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02243_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que seule une révision du plan local d’urbanisme pouvait ouvrir à l’urbanisation l’ancienne zone AU3 doit être écarté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000300_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

La commune de Toulouse est propriétaire d'un parc dénommé " parc de la Coquille ", situé 8 rue Claude Augé à Toulouse, au sein duquel est édifiée une maison dite " villa Béthanie ".

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a3409dcdc6046d4712488c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEFENDEUR (S) : MC AUTO (SASU) [Adresse 3] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Maître Virginie MEYER - SCP BONNECARRERE - SERVIERES - GIL - MEYER - GENEST JUGE DES REFERES : Mme DELTOUR Patricia GREFFIER D'AUDIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbcc9bcdc6046d479e8a7f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Me BALME, [Localité 1],-[Localité 2] ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Vu la décision du 25 Octobre 2023 aui

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:267

CJUE

8 mai 2007

8 mai 2007

aufgeführten Personen wirtschaftliche Ressourcen zur Verfügung zu stellen - Umfang - Verkauf eines Grundstückes - Vor der Aufnahme eines Erwerbers in die Liste in Anhang I geschlossener Vertrag - Antrag auf

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2025:180

droit européen

26 février 2025

26 février 2025

Gelder und wirtschaftliche Ressourcen eingefroren werden und deren Einreise in das Hoheitsgebiet der Mitgliedstaaten Beschränkungen unterliegt – Aufnahme des Namens des Klägers in die Liste und Belassung auf

Source officielle
CC

civ1

61372259cd580146773fc38f

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Patrick C..., demeurant chemin des Augiers, Les Augiers, à Digne-les-Bains (Alpes de Haute-Provence), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528930

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

local d'urbanisme a procédé à une transformation du zonage du hameau, classant sa partie nord en zone Nf, ouvrant les mêmes possibilités de travaux que dans l'ancien secteur IND, et sa partie sud en zone AUe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309482_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

En présence de : - la commune de Villabé, - la SCI AUBER, propriétaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403489_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

-1-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage du " garage Serval " situé rue de Lisieux à Livarot Pays d'Auge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401045_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

commune était, en 2018, en avance de quatre ans sur ce qu'indique le plan local d'urbanisme, que ce phénomène n'a fait que s'accentuer et qu'il n'y avait, par suite, pas à ouvrir à l'urbanisation la zone AU0

Source officielle