Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que l'Union régionale des sociétés de secours minières a refusé

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Compte tenu de la gravité de celle- ci, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible... " Attendu que contestant la légitimité de son licenciement et estimant ne pas avoir été remplie de ses

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 64 du livre des procédures fiscales ; Attendu

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 122-8 et L. 122-32-2 du Code du travail Attendu

PREVENU REFUSAIT DE SE PRESENTER AUX CONVOCATIONS, NE POUVAIT ETRE ADMIS PAR LA COUR D'APPEL PUISQU'ELLE A CONSTATE QU'EN REALITE LE PREVENU AVAIT ETE ENTENDU A DEUX REPRISES PAR LES EXPERTS" ; ATTENDU

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (LYON, 21 OCTOBRE 1970), X..., EXPLOITANT D'UN FONDS DE COMMERCE DE CARRIERES, ETAIT ASSUJETTI A LA TAXE SUR LA

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ET L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE LA FAUTE INEXCUSABLE PREVUE PAR LE PREMIER DE CES TEXTES, S'ENTEND

- Sur le moyen unique : Attendu que, le 6 novembre 1980, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, N.B., DE NATIONALITE TUNISIENNE, ET J.N.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LES EPOUX Y..., X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 avril 2006), M.

sa responsabilité ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations répondant aux exigences de l'article 132-19 du Code pénal, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 30 juillet 1984, Noël Y..., salarié de M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n P 93-43.900 et Q 93-43.901 ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

MOTIVATION Sur quoi, le Tribunal : Attendu que l'article L.621-2 du Code de Commerce dispose que « Le Tribunal compétent est le Tribunal de Commerce si le débiteur exerce une activité commerciale ou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 04-18.238 et Y 04-18.322 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles