Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Cocerto entreprise, de la SCP Richard, avocat de la société Org'Events et de l'association

Hospitalor, devenue l'association Groupe SOS santé, jusqu'au 31 décembre 2012, a sollicité devant la formation des référés du conseil de prud'hommes la condamnation de « l'association Groupe SOS » à lui

Hospitalor, devenue l'association Groupe SOS santé, jusqu'au 31 décembre 2012, a sollicité devant la formation des référés du conseil de prud'hommes la condamnation de « l'association Groupe SOS » à lui

contre deux arrêts rendus le 23 mars 2015 n° RG : 13/04196 et RG : 13/04193 par la cour d'appel de Pau (2e chambre - section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brenac et associés

contre deux arrêts (RG n°13/04198 et RG n°13/04197) rendus le 23 mars 2015 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans les litiges l'opposant : 1°/ à la société Brénac et associés

en une photographie inspirée du tableau "La Cène" de Léonard de Vinci, ses participants étant remplacés par des femmes portant des vêtements de la marque et accompagnées d'un homme dos nu ; que l'association

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'ASSOCIATION

Z... ont été crédités de nombreux versements d'argent pour un montant total de plus de deux millions de francs, provenant des comptes de l'Association " Les Amis de Fontaines-Gaillardes ", qui avaient

X... pour produire légalement la créance de ladite association entre les mains des mandataires-liquidateurs, n'est pas de nature à priver Denis A... de son droit à contester la recevabilité de l'action

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile, section D), au profit de l'association Fédération hospitalière de France

X... et de l'Association cultuelle orthodoxe Saint-Aventin, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du Trésor public de Lavardac, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Samath Afrd, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société OVH, de la SARL Corlay, avocat de l'association Juristes pour l'Enfance,

L'article 1er des statuts de l'Association stipule que : ' l'Association dite 'oeuvre du Perpétuel Secours', association à but non lucratif d'origine et de caractère propre catholique, fondée le 17 juin

Nicolas BODSON de la SEL BODSON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS toque : L95 substitué par Me Magali FRANCIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES MANIFESTATIONS

Le 4 novembre 2015, l'association Adages propose des postes de reclassement à M. [F]. Le 25 novembre 2015, l'association Adages convoque M.

avoir soumis la mise en vente de deux sculptures d'Alberto X..., fondues à partir de plâtres qu'il avait acquis en 1983 de Diego, frère de l'artiste, à l'exigence de l'obtention d'un certificat de l'association

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2018), par acte du 5 octobre 2005 intitulé « bail emphytéotique », la commune de Joinville-le-Pont (la commune) a mis à la disposition de l'association Aviron Marne