des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

* Condamner Monsieur [L] [U] à payer à la SARL CHRISTAL EXPERTISE la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Comores est française ; - ORDONNÉ la mention prévue par l'article 28 du code civil ; - CONDAMNÉ Monsieur [W] [Y] né le 18/09/1984 aux Comores et Madame [Z] [P] née le 31/12/1971 aux dépens.

[W]'. A la suite du rejet explicite de la demande préalable déposée le 22 février 2005 et du dépôt du rapport sus-mentionné, M.

[G] [W], agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de [I] [F]-[W] et [E] [F]-[W], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° D 22-20.883 contre l'arrêt rendu

Vu l'appel formé par Madame [H] [W] le 11 avril 2022, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de Madame [H] [W] reçues au greffe de la chambre sociale le 22 août 2022, celles

de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - la (lire le) condamner au paiement des dépens conformément aux dispositions de l’article 696 du Code de Procédure Civile ; - ordonner l’exécution provisoire

[W] de l'ensemble de ses demandes, - condamné M. [W] aux dépens, - débouté la société de sa demande de procédure abusive et de celle formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 mai 2023) et les productions, par acte authentique du 22 août 2014, M. [W] et Mme [Y] (les acquéreurs) ont acquis de M.

[U] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. [U] et le condamne à payer à M.

Il résulte des dispositions de l'article 9 du code de procédure civile qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

C] la somme de 20 000 € ; REJETTE les autres demandes des consorts [W] ; CONDAMNE la société SUEZ RV OUEST à verser aux consorts [W] une indemnité de 3.500 euros au titre de l'article 700 du Code

En l'espèce, force est de relever, ainsi que le relève à juste titre l'intimé,n'invoque ucun des critères de discrimination illicite prévus par l'article L. 1132-1 du code du travail, de sorte que c'est

[W] sera débouté de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. En application de l'article 696 du code de procédure civile, M. [W] sera condamné aux dépens.

[W] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

31, § 2, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et, par refus d'application, les articles L. 3141-3 et L. 3141-5 du code du travail ; 2°/ que l'article 31, § 2, de la Charte des

de l'article 700 du code de procédure civile.

Conformément à l'article L.1154-1 du Code du Travail, s'il appartient au salarié d'établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement, il incombe à l'employeur, au vu de ces éléments