[H] à lui payer la somme de 6 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 111-4, 324-1, 324-1-1 et 324-2 du code pénal, L. 8221-1, L. 8221-5 et L. 8224-1 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénale

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455 du Code de procédure civile.

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