placés dans une situation identique et effectuent un même travail ou un travail de valeur égale ; que selon l'article L. 140-2, alinéa 3, du Code du travail, sont considérés comme ayant une valeur égale

119 du traité CE (les articles 117 à 120 du traité CE ont été remplacés par les articles 136 CE à 143 CE) et précisé par la directive 75/117/CEE du Conseil, du 10 février 1975, concernant le rapprochement

placés dans une situation identique et effectuent un même travail ou un travail de valeur égale ; que selon l'article L. 140-2, alinéa 3, du Code du travail, sont considérés comme ayant une valeur égale

119 du traité CE (les articles 117 à 120 du traité CE ont été remplacés par les articles 136 CE à 143 CE) et précisé par la directive 75/117/CEE du Conseil, du 10 février 1975, concernant le rapprochement

119 du traité CE (les articles 117 à 120 du traité CE ont été remplacés par les articles 136 CE à 143 CE) et précisé par la directive 75/117/CEE du Conseil, du 10 février 1975, concernant le rapprochement

119 du traité CE (les articles 117 à 120 du traité CE ont été remplacés par les articles 136 CE à 143 CE) et précisé par la directive 75/117/CEE du Conseil, du 10 février 1975, concernant le rapprochement

119 du traité CE (les articles 117 à 120 du traité CE ont été remplacés par les articles 136 CE à 143 CE) et précisé par la directive 75/117/CEE du Conseil, du 10 février 1975, concernant le rapprochement

l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : 24.

1382 du Code civil, - dire et juger que le préjudice au titre de la violation du droit moral sera évalué à 250.000euros, - dire et juger que conformément à l'article L.331-1-3 alinéa 2 et alinéa 1,

de payer la somme totale de 14 688 euros mise à sa charge par les avis des sommes à payer nos 114, 115, 124, 147, 175, 219, 1, 2, 28, 46, 62, 80, 95, 113 et 130 émis à son encontre les 17 août, 14 septembre

) de mettre à la charge de la commune de Pont-Bellanger la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

379 et 434 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Iosepha Mare, Paniera A... et Pierre C...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 117 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que constitue une irrégularité

de l'article R 112-1 du code des assurances, qu'enfin, l'assuré a expressément reconnu avoir connaissance des dispositions du code des assurances ; Considérant qu'étant tenu, aux termes de l'article

Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives n°6 en date du 18 décembre 2012, GENERALI IARD demande à la cour, au visa des articles 31, 122 et 554 du code de procédure civile, L 113-2, L 113

visés au moyen " ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé en faveur d'Hubert Z..., et pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure, défaut

-2 et 113-6 du code pénal, 52, 170, 171, 173, 591, 593 et 689 du code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué, disant la procédure régulière, a écarté, comme irrecevable, le moyen de nullité tiré

placés dans une situation identique et effectuent un même travail ou un travail de valeur égale ; que selon l'article L. 140-2, alinéa 3, du Code du travail, sont considérés comme ayant une valeur égale