Bachir Y... demeurant ..., El Gadi n° 1 Mek Heller à Ahfir (Maroc) ; M.

X..., demeurant à Paris (14e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1986, par la cour d'appel de Paris (23e chambre section A), au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE GALLIA

C..., représentée par Me Galle demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision de refus implicite de renouvellement de son attestation

administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de Paris de prendre toutes mesures utiles de nature à prévenir la survenance de troubles à l'ordre public lors de la tenue de l'événement appelé " Gala

161.63pt; display:inline-block } .s893551A7 { width:37.61pt; display:inline-block } .s6468F78D { width:209.31pt; display:inline-block }     CINQUIÈME SECTION     AFFAIRE DE LA FUENTE ARIZA

Léonard A..., certes ancien boucher reconverti dans le commerce de l'art, reconnaissait, que dans ses galeries de Belgique, dont une organise des expositions de bronze dans un parc, il avait acquis une

qui, saisie d'une plainte portant notamment sur la mise en danger d'autrui et visant l'abstention fautive des autorités compétentes qui n'avaient pris aucune mesure pour procéder à la fermeture de galeries

Samuel dans l'exploitation d'une galerie d'art à New-York, avait pleinement conscience du caractère apocryphe de l'attestation Mooney ; que, par ailleurs, elle ne justifie pas d'un retrait en espèces

A B, représenté par Me Ben Gadi, demande 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental

Jean-François Gallice, conseiller et de Mme Hélène Combes, conseiller ; Que par cette inobservation de l'imparité révélée postérieurement aux débats, l'arrêt encourt la nullité ; PAR CES MOTIFS, et

respect s par elle ; que pour les offres de mutations il a en effet t tenu compte des comp tences professionnelles de chacun ainsi que de leurs caract ristiques sociales conform ment aux dispositions l gales

les sociétés Coste Architectures, TPF Ingénierie, Desbiolles et Qualiconsult à lui verser la somme de 79 632 euros TTC au titre du désordre affectant le vide sanitaire, les sociétés Etablissements Gallia

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Ben Gadi d'une somme de 1 100 euros.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024F00168 Expertise : SARL GALA Représentée par Me [Localité 1] [P] C/ SAS ALPES DECOUPE BETON SARL L'ETOILE DES ALPES Représentée par Me BRASQUIES Pierre ORDONNANCE

Septembre 2013- Conseiller de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 02777 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Stéphane X... ... 93290 TREMBLAY EN FRANCE Représenté et assisté sur l'audience par Me Michel GALLI

SOCIETE D'ENTRAINEMENT [U] [V] Prise en la personne de son gérant Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sophie GALLIER-LARROQUE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à Mme [G] [I], domiciliée [Adresse 5], prise en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Patrizio, 5°/ à la société Galli

l'article litigieux paru le 3 mars 2010 dans le n° 3215 du magazine Point de Vue, intitulé « A Londres, Charlotte et Alex : leur amour au grand jour », et sous-titré « d'un vernissage à une soirée de gala