Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
603727e414fc0e02e362e522
28 mai 2015
28 mai 2015
, au regard des explications qui précèdent que : - le premier grief invoqué par Monsieur [W] n'était pas de nature à rendre impossible la poursuite du contrat de travail en raison de son caractère anodin
Source officielleCour d'Appel
OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUILc/Alain X
6253c8f3bd3db21cbdd86ca1
3 novembre 2003
3 novembre 2003
d'autorisation ; Attendu, quant au fond, qu'Alain X... ne conteste pas les faits qui ont motivé la rétrogradation même s'il en minimise la portée ; Attendu que, si la livraison de bois est un fait tout à fait anodin
Source officielleCour d'Appel
OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUILc/Alain X
6253c8f3bd3db21cbdd86ca3
3 novembre 2003
3 novembre 2003
d'autorisation ; Attendu, quant au fond, qu'Alain X... ne conteste pas les faits qui ont motivé la rétrogradation même s'il en minimise la portée ; Attendu que, si la livraison de bois est un fait tout à fait anodin
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982a
21 juin 2007
21 juin 2007
Patrick Y... employé en qualité d'ingénieur par EDF, désigné comme emprunteur, un prêt d'un montant de 1 044 000 F remboursable en 15 ans au TEG de 3,69% destiné à l'acquisition du domicile familial à ANDILLY
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb5d
12 juin 2008
12 juin 2008
/ 12270 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS- section encadrement- RG no 05 / 03973 APPELANT Monsieur Marc X... ... 64420 ANDOINS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00314
18 février 2015
18 février 2015
que ses relations avec Madame Arlette X... se sont révélées extrêmement difficiles, tant au plan humain que professionnel, qu'avec elle, il était difficile d'évoluer dans la simplicité, ajoutant que l'anodin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01040
21 mai 2014
21 mai 2014
Enfin, le courrier reçu le 12 novembre 2007 était, en soi, anodin.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101114_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Cette étude ajoute que l'utilisation de gisements alternatifs, comme les andains, pose également des difficultés dès lors, d'une part, que leur prélèvement a des impacts négatifs sur l'environnement, ces
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00021_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Toutefois, elle n'établit pas la réalité de ses allégations en se contentant de produire des attestations de collègues reconnaissant son professionnalisme, et des échanges de SMS anodins avec un des médecins
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01013_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
collègues et élus ; l'administration confond insuffisance professionnelle et faute disciplinaire ; les protestations ne proviennent que de deux familles ; les pièces justifiant les sanctions ne sont que d'anodines
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300428_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
dans le respect des dispositions légales " et à " veille[r] à ne pas divulguer auprès d'un concurrent la stratégie du groupe ni l'identité de ses partenaires, même si les échanges semblent cordiaux et anodins
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300427_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
dans le respect des dispositions légales " et à " veille[r] à ne pas divulguer auprès d'un concurrent la stratégie du groupe ni l'identité de ses partenaires, même si les échanges semblent cordiaux et anodins
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0403DEC001754990
3 avril 1992
3 avril 1992
Or, comme il ne ressort pas de l'état de faits, ni du dossier, que les blessures étaient la conséquence naturelle des gestes anodins décrits par les agents, celles-ci ont dû avoir été causées par
Source officiellecr
61372634cd58014677423bed
7 novembre 2001
7 novembre 2001
société Michel Adam du même nom que le bateau pour lui envoyer des comptes deux fois par an ; que la société Fashion TV Paris, immatriculée le 19 mars 1998 au registre du commerce sise 50, rue Chaussée d'Antin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202938_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Farag pour Mme C, ainsi que celles de Me Andine pour le Grand port maritime de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2014:13
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Domstolens dom (Anden Afdeling) af 16. januar 2014.#Nnamdi Onuekwere mod Secretary of State for the Home Department.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2014:187
27 mars 2014
27 mars 2014
Domstolens dom (Anden Afdeling) af 27. marts 2014.#Emiliano Torralbo Marcos mod Korota SA og Fondo de Garantía Salarial.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2007:99
15 février 2007
15 février 2007
Domstolens Dom (Anden Afdeling) af 15. februar 2007.#BVBA Management, Training en Consultancy mod Benelux-Merkenbureau.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Hof van Beroep te Brussel - Belgien.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2003:68
12 mars 2003
12 mars 2003
Dom afsagt af Retten i Første Instans (Anden Afdeling) den 12. marts 2003. # Jean M.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2004:196
30 juin 2004
30 juin 2004
Dom afsagt af Retten i Første Instans (Anden Afdeling) den 30. juni 2004.#GE Betz Inc., tidligere BetzDearborn Inc. mod Kontoret for Harmonisering i det Indre Marked (Varemærker og Design) (KHIM).
Source officiellePage 52 sur 85