Ali, les conclusions de M.

disposition au greffe de la juridiction le 14 OCTOBRE 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration en date du 1er août 2024, Madame [G] [S] a saisi la Commission de Surendettement des Particuliers de l'Allier

[I] [K] alias [A] [V] né le 17 juillet 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 2 juin 2026 à 15h31, de la possibilité de faire valoir

condamné à une peine d'emprisonnement de deux ans ; "aux motifs propres qu' "il peut être surabondamment relevé que les poursuites exercées devant la justice américaine notamment contre Jack Y..., alias

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 décembre 2003), que la société Les Bois de l'Allier

le pourvoi n° E 21-20.006 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2021 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'allocations familiales de l'Allier

, et décider qu'à chaque échéance, il y a eu un licenciement pour fin de chantier, le tribunal supérieur d'appel relève d'une part que chacun des contrats conclus entre 1991 et 1994 était soumis aux aléas

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 17 juillet 2019, RG n° 19/00178), un tribunal de commerce a prononcé le redressement judiciaire de la société Alta Rocca, ultérieurement converti en liquidation judiciaire

, sans développer aucune cause exonératoire tirée d'une anomalie rendant l'atteinte inévitable ou de la survenance d'un risque inhérent à l'intervention qui, ne pouvant être maîtrisé, relèverait de l'aléa

B... à fin de voir dire qu'il avait été victime d'un aléa thérapeutique, de voir condamner in solidum la clinique et M.

Z... de sa demande, l'arrêt retient que la sentence arbitrale, exécutoire le 30 novembre 1993, qu'il verse aux débats concerne seulement ses relations avec une société Distri Alim et n'a aucun rapport

société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Artis construction, 3°/ à la société Jérôme Allais

décembre 2021), la société Le Métal Centre Amari (la société LMC) a pour activité l'achat et la vente de produits bruts, semi-ouvrés ou manufacturés en aluminium, acier inoxydable et tous métaux ou alliages

. ; que divers documents communiqués par l'intéressé à l'audience font état de "Ali Z..." et non de "A..." ; que le prévenu a également produit des articles de journaux dans lesquels il apparaît que Medhi

. : 320 000 francs ; Ali D... : 23 000 francs ; David E... : 983 200 francs ; Christophe E... : 183 200 francs ; Ludovic F... : 151 200 francs ; Denis G... : 131 600 francs ; Grégory

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 3 février 1995, qui, dans l'information suivie contre Ali X... du chef d'homicide volontaire, a

examen ; que la déposition d'Isabelle X... doit être prise avec circonspection, compte tenu de sa tardiveté ; que l'information se poursuit ; que compte tenu de la mise en cause récente d'Alain B... et d'Ali

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des chasseurs de l'Allier, dont le siège est