Les requérants, dont l’un a été admis au bénéfice de l’assistance judiciaire, ont été représentés par M es Alexandru Postică et Ion Manole, avocats à Chişinǎu, ainsi que par M.

Elle a été représentée devant la Cour par M e   Alexandru Gherlea, avocat à Oradea.

  Alessandro Cianetti («   le requérant   »), a saisi la Cour le 18 février 2000 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales

Trayan Zhorov Sashov, Krum Sotirov Yankov et Zdravko Alexandrov Simeonov («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 21 avril 2003 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des

chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Corneliu Bîrsan,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele,   Mihai Poalelungi, juges,   Alejandro

siégeant en une chambre composée de   : Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura-Sandström, Corneliu Bîrsan   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele, juges, Alejandro

cotisations variables dont le siège social est à [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentées par Me LE PENNEC substituant Me Alexendra

Alexander , ministère de la Défense, MM.   T. Wilson , ministère de la Défense,     D . Smith , ministère des Affaires sociales, D r   C.

n'exclut pas la preuve contraire et ne peut recevoir application lorsqu'il s'agit de contrats conclus avec des sociétés commerciales inscrites au registre du commerce comme tel est le cas pour la majorité

#xa0;         Requête No 14726/89                       Alexandros

chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges,   Alejandro

Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Ann Power, juges,   Alejandro Saiz Arnaiz, juge ad hoc, et de Stanley Naismith, greffier adjoint de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil

À la majorité, elle constata la non-violation de l’article 8 de la Convention. Une opinion dissidente du juge Pejchal était jointe à l’arrêt.

9   février 2007, et au bas duquel figure une signature illisible   : «   Je soussigné Foued Ben Fitouri Cherif, né à Tunis le 31 mai 1970, nomme en tant qu’avocat de mon choix M e Alessandra

Kim Lucien s'est déclaré incompétent à statuer sur les faits reprochés commis antérieurement au 28. 03. 1992, date de sa majorité et a renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir de ce chef, l'a condamné

Iceland, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Linos-Alexandre Sicilianos, President,   Kristina Pardalos,   Krzysztof Wojtyczek,  

de-95, 7 MF, soit 84, 31 % du poste " clients " au 31 décembre 1988 ;-247, 7 MF (84, 36 % de poste clients) au 31 décembre 1989 ; que les résultats ont, ainsi été majorés, avant paiement de l impôt sur

APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00024 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE Société MONTEC GBMH, société de droit allemand