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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0208DEC002469709
8 février 2011
8 février 2011
Le 14 août 2006, les requérants répondant à l’appel du collectif des faucheurs volontaires se réunirent au lieu-dit « Les Bordes Lattrées » dans la commune de Villereau (Loiret) et investirent
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616294cfdb5ccebfe3f3a5ca
21 mai 2013
21 mai 2013
TOKHEIM SERVICES FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 48] [Localité 6] Rep : Me Matthieu BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) assistée de : Me Alexandra
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca14cb8dca058e3e7a9e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
son représentant légal ayant son siège social 9 Cours du Triangle - bâtiment E - rue de l'Aérodrome 92800 Puteaux représentée par Me Catherine Vannelle, avocat au barreau de Lille assistée de Me Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
631834e40876004f131a6087
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée par Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68e743233940dd585f4f763a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BATTLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS WILLIS TOWERS WATSON FRANCE (anciennement GRAS SAVOYE) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laure-anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e1fb83364b3ebed3bf0630
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 20] [Localité 17] Désistement partiel le 12/10/2023 Représenté par Me Anne-laure
Source officielle1ère Chambre
69613effcdc6046d47c497e8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
naissance 2] 1974 à [Localité 13] de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Isabelle REBAUD de la SELARL REBAUD AVOCATS, avocat au barreau de LYON Représenté par Me Marie-Laure
Source officielleChambre sociale 4-2
697af82dcdc6046d470f7ff0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
suivant dans l'affaire entre : [6] RCS TARASCON N° [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie CHANOIR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 143- Me Alexandre
Source officielle1ère Chambre
63c256630bfda47c90075ee4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
BILLAUDEL-DODANE, avocat au barreau de JURA APPELANTS ET : Madame [I] [Y] née le 20 Avril 1976 à [Localité 9] ([Localité 5]) ([Localité 5]) demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Marie-laure
Source officielleChambre Civile
627a0177dd6bd9057dc56d28
9 mai 2022
9 mai 2022
qualité audit siège social, venant aux droits de la SA COVEA RISKS, qu'elle a absorbée et en sa qualité de co-assureur suite à la décision n° 2015c-83 de l'ACP du 22/10/2015 14 boulevard Marie et Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6288823dedb9a9057d0d2957
18 mai 2022
18 mai 2022
numéro 303 265 128 Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Ayant pour avocats plaidants Me [L] LEFORT et Me Alexandre
Source officielleChambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad51e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Laurent SOUSA, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure
Source officielle8ème chambre 1ère section
66fc3d8d2416523b9959b8c6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 3] [Localité 9] représentées par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0175 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure
Source officielle8ème chambre 1ère section
66fc3d9a2416523b9959baa8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
IMMOBILIERE NEAN [Adresse 14] [Localité 11] représentés par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0542 DÉFENDEURS Syndicat des
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
696b486bcdc6046d479f8900
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère M.
Source officielle2ème chambre section A
69736aafcdc6046d476a2696
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ayant son siège [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social, [Adresse 3]'» [Adresse 2] [Localité 18] Représentée par Me Marie-laure
Source officielleChambre commerciale
67ecc7dd8e074ba02f40a3b7
1 avril 2025
1 avril 2025
par Me Marie Pierre DAMON, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre qualité : Intimé dans 23/03406 [11] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Laure
Source officielle1ère Chambre
65b0b9a08d0ccf000877e467
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MONNET-SEVE [Adresse 9] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA, avocat postulant Représentée par Me Paradis KAMKAR RAD, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale 4-2
6a0e934ccdc6046d4764b03c
20 mai 2026
20 mai 2026
********** INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant: Me Alexandre
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008005979
8 juin 1998
8 juin 1998
Alexandre XS..., demeurant 15, rue du Château d'Eau à Saleilles (66280) ; M.
Source officiellePage 52 sur 54