RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4PV Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Emmanuel JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01487 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI C & J AVOCATS AARPI la SELARL ALEXANDRE

Copie en sera adressée au ministre des outre-mer et au haut-commissaire de la République en Polynésie française. Délibéré à l'issue de la séance du 25 novembre 2021 où siégeaient : M.

APPELANTS : Madame Catherine X... ... 97212 SAINT JOSEPH représentée par Me Alban Alexandre COULIBALY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Astrid X... ... 97212 SAINT-JOSEPH représenté

Le passif recensé s'élève à 58000€ dont l'URSSAF à hauteur de 48000€. De plus, il n'y a pas de prélèvements CCPB malgré sept ans d'activité.

INTIMES : Maître [W] [M] ès qualités de liquidateur de la SASU VAL NURIA [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre C..., force est de constater qu'il ne l'établit pas ; qu'il ne peut non plus être utilement soutenu que le déplacement de M. Alexandre C... en Asie aurait contraint M. 

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre

Article 2 : Le présent jugement est déclaré commun à la CCSS des Hautes-Alpes pour le compte de la CPAM des Bouches-du-Rhône. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Corse a déféré au tribunal administratif de Bastia les articles 29 et 30 et le second paragraphe de l'article 60

B à hauteur de 25 % du montant de cette condamnation, condamné la société Cazeaux à garantir la société Apave Nord-Ouest à hauteur de 15% du montant de cette condamnation, et M.

agissant en qualité d'héritière de son époux Eric X...décédé née le 25 Août 1963 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX

La parcelle vendue faisait partie initialement avec d'autres parcelles du lotissement Les Hauts de la Résidence du Golfe d'Ajaccio.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alexandrine X..., en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1990 par le tribunal de grande

Signé par Alexandra VILLEGAS, présidente et Sétrilah MOHAMED, greffier présent lors du prononcé.

Alexandre X... né le 11 Juillet 1976 à NIMES ... ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Gaëtan Y...

LE PREFET DU HAUT RHIN Ordonnnance notifiée le 04 Janvier 2026 par courriel, par le greffe de la chambre des libertés de la cour d'appel à : - M. [N] [E] et son conseil, M.