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9 639 résultats pour « Alexandra DEFOSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302037_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

C A, représenté par Me Alexandra Perrot, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés

Source officielle

Page 52 sur 482

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CA

Chambre 4-2

69844b55cdc6046d47fcda35

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

DBVB-V-B7F-BHYVP [R] [J] ÉPOUSE [L] C/ [C] [T] EPOUSE [I] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : Me Anthony CAVITTA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alexandra

Source officielle
TJ

Référés

69856ce8cdc6046d4721d106

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

syndicat                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106841b41fe2e9b5cab4

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 01 Juillet 2022.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beb34dcdc6046d47725397

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/11/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Alain MATTEI Monsieur Daniel CHARLES Greffier d'audience : Madame Alexandra

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

6a0ae2b8cdc6046d470f8a30

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Localité 1] Non comparant et non représenté * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Patrick DELABARRE, Monsieur Christophe GONZALEZ ROMAN, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ae17cdc6046d470939f0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ceux-ci ont déposé au greffe de ce tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67ee19776cff766e94e38a9a

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS RCS DE SAINT ETIENNE B 310 880 315 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Alexandre DUCROCQ, SELARLU ALEXANDRE DUCROCQ,avocat au barreau du GERS et par Me Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f03

Appel

23 mars 2004

23 mars 2004

devant Monsieur BALLOUHEY, X... chargé(e) du rapport, en application de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, les parties présentes ne s'y étant pas opposées, assisté(e) de Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880db

Appel

28 février 2006

28 février 2006

le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a65

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Béatrice BIONDI, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0d030cdc6046d47db39dd

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 2] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc11accdc6046d473725b0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Tribunal judiciaire de Soissons DE :, [Adresse 2] Soissons * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Michel DAVID, Monsieur Christophe GONZALEZ, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

65547144a52b348318098709

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 22/01542 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYTJ Monsieur [H] [L] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre ALQUIER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8911a

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

AXIS, représentée par Mme Alexandrina A..., administratrice dans l'acte authentique, s'était portée caution personnelle et solidaire de la S.C.I.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Evropaïkai Diakopai-European Holidays A.Ec/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2016:0407JUD004468509

Admin. suprême

7 avril 2016

7 avril 2016

    Le 18 janvier 1977, la requérante conclut avec la société «   Alexandros S.A.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475982.20230725

Admin. suprême

25 juillet 2023

25 juillet 2023

et de tri sélectif et les véhicules bénéficiant d'autorisations particulières délivrées par la mairie de Lille) dans le cadre de la desserte des voies suivantes : rue Chanzy, rue Berthollet, place Alexandre

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6274ba7d2799a9057d5dcddf

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL

Source officielle
CA

3e Chambre A

6034c51fbd0828b01483a391

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

SAS DIFFUSION EQUIPEMENT, déposées et signifiées le 28 juillet 2015, Vu les conclusions prises pour Monsieur et Madame [J], déposées et signifiées le 10 août 2015, Vu les conclusions prises pour

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

661041d2c9ea95b316fe1ef3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

L'expert a déposé son rapport le 11 septembre 2023.

Source officielle