Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 janvier 2002, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre André

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 18 novembre 1997, qui, sur le seul appel, par la partie civile, de l'ordonnance le renvoyant devant le tribunal

Alain du Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Charles du Y..., demeurant via Principal 116, Carrare (Italie), 3°/ de Mme Nicole du Y..., veuve du marquis de Z... de Sales, demeurant ..., 4°/ de M.

février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des bordereaux recettes et dépenses sur le budget annexe eau de la commune de Saint-Alban-en-Montagne

#Renato Albini contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Affaire 33/80 R.

#Alain Libéros v European Commission.#Case T-29/97.

T..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 23 février 2018 par le tribunal d'instance d'Albi (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

"La mafia des tribunaux de commerce" X... a cité directement l'auteur et Z..., directeur de publication des éditions Albin Michel devant le tribunal correctionnel pour diffamation publique envers un particulier

Alain X..., domicilié [...], 2°/ à M.

Alain X... a déclaré cet accident auprès de son assureur, la compagnie MAAF assurances qui, après enquête, lui a refusé sa garantie pour fausse déclaration des circonstances de l'accident ; que M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Albi à sa demande de consultation

du prévenu, au vu du certificat médical délivré à la victime qui a subi une incapacité totale temporaire de 15 jours et en l'état de l'audition de celle-ci et du témoignage de l'agent de constatation Albin

. 02/12/2020 ARRÊT N°433 N° RG 18/04209 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MR2P IMM/JBD Décision déférée du 02 Octobre 2018 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 16/00216

Rejet de la demande pour irrecevabilité, la Cour estimant que la plainte était manifestement mal fondée.

Alban B...                      et de M.

Alain Y..., domicilié [...] , 2°/ à M.

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de tentative

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1995, qui l'a condamné, pour le délit de conduite d'un véhicule automobile malgré la suspension de son