intérêts de la partie qu'elle concerne ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure, qu'à la suite d'un accident de la circulation et d'une altercation

.; qu'il s'en est suivie une altercation entre les deux conducteurs ; Que le chauffeur du camion, étant remonté dans la cabine, l'automobiliste et son passager ont tenté de l'empêcher de fermer la

coupable, dans l'exercice de sa profession, d'une faute jugée grave par la juridiction ordinale et sanctionnée par une interdiction d'exercer de plus de trois mois" ; que faisant état d'une violente altercation

cassation, pris de la violation de l'article 222-11 du code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 6 juillet 2000, Paolo X... a été blessé au cours d'une altercation

    On 9 September 1999, the applicant filed a second asylum application, submitting that he could not return to Algeria because young people were being killed there, that he had no one in Algeria

condamné pour violences volontaires à 2 mois d'emprisonnement, que sur l'action civile dans le cadre de laquelle la partie civile a obtenu réparation partielle de son préjudice ; "aux motifs qu'une altercation

d'appel a estimé que trois des griefs accessoires formulés dans la lettre de licenciement, dont les fautes reprochées au salarié concernant les services procurés aux clients X... et Z... ainsi que l'altercation

Q... de telle sorte qu'il ne pouvait donc deviner qu'un échange verbal interviendrait et dégénérerait dans de telles proportions » pour en déduire que « compte tenu du caractère soudain de l'altercation

T... qu'au soutien de l'entreprise, reconnaissent qu'il y a eu une altercation entre le gérant de la SARL, M. S... et M. T... le 21 mai 2014 ; qu'il résulte des attestations de M. Y..., de M.

l'article 23 de la loi sur la presse, c'est-à-dire tenu à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de le rendre public ; que les propos en cause ont été tenus dans le cadre d'une altercation

n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail ; " aux motifs qu'il appert des procès-verbaux de l'enquête menée par les gendarmes en poste à Salon-de-Provence que, le 3 janvier 1999, une altercation

infirmant le jugement déféré, de le déclarer coupable des incendies commis : le 5 juillet 2003 à Draguignan au préjudice de cette commune, le 8 juillet 2003 à Figanières au préjudice de cette commune, d'Albert

avec le blessé sans interruption jusqu'à l'arrivée du médecin qui en a diagnostiqué la gravité et fait faire un contrôle radiographique ; que les présomptions résultant du contentieux durable et de l'altercation

le 3 juillet 1998 une autre commande correspondant à 760 heures ; que le faible taux horaire pratiqué par Y...E... aurait dû inciter les prévenus à des vérifications plus approfondies, d'autant que Albert

" n'y pouvant suppléer ; " alors encore que l'arrêt ne pouvait tenir pour légal le dépistage effectué à 14 H 59 à l'occasion d'une convocation à la gendarmerie pour s'expliquer sur une banale altercation

.; "aux motifs adoptés des premiers juges que si les circonstances exactes de la discussion et de l'altercation ayant suivi n'ont pu être établies avec certitude, faute de témoins directs et en présence

. ; qu'il s'en est suivi une violente altercation à l'issue de laquelle M.

civile) ; 2 / que pour que soit prononcé un divorce pour faute, il est indispensable que soit établie l'existence de griefs imputables à l'un ou à l'autre des époux ; qu'en se fondant sur une altercation