Thibaut Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 27 janvier 2017, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 600 euros d'amende, dont 300 euros avec sursis, et à trois

lui payer certaines sommes au titre des frais mécaniques et des dommages-intérêts, le jugement retient que les factures de réparation du véhicule et les devis relatifs aux pneumatiques, à la boîte de vitesse

recherchée pour cette infraction, commise pour son compte, par ce représentant ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure qu'après le contrôle, le 8 juillet 2017, pour excès de vitesse

Les 16 et 27 janvier 2017, des véhicules appartenant à la société Holding Nicolas ont été verbalisés pour excès de vitesse.

X..., sans qu'il soit par ailleurs établi que celui-ci roulait à une vitesse excessive; qu'en retenant néanmoins une part de responsabilité à la charge de l'automobiliste, la cour d'appel n'a pas tiré

Un excès de vitesse a été relevé contre M. [G] [U], le 21 février 2020. 3. Cette contravention a fait l'objet d'un titre exécutoire de majoration le28 octobre 2020. 4.

[G] [T] a formé une requête en exonération de l'amende forfaitaire qui lui a été délivrée le 8 août 2019, à la suite d'un contrôle par radar automatique ayant constaté un excès de vitesse inférieur à 20

[M] [O] a saisi l'officier du ministère public du centre national de traitement des amendes d'une contestation relative à une contravention d'excès de vitesse, constatée par dispositif de verbalisation

[P] [J] coupable de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de produits stupéfiants, et excès de vitesse d'au moins 40 km/h et inférieur à 50 km/h, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis

[C] [S], a été citée devant le tribunal de police pour non- transmission, le 9 février 2020, de l'identité et de l'adresse du conducteur d'un véhicule lui appartenant contrôlé en excès de vitesse. 3

[N] [M] a été contrôlé alors qu'il circulait en excès de vitesse selon les indications de l'appareil cinémomètre. Un procès-verbal a été dressé, que l'intéressé a signé. 3.

montant de 31,39 euros par mois à compter du 1er septembre 2024 jusqu'à la signification du jugement, -771,39 € au titre du changement des pneus, -910 € au titre de la livraison de la boîte de vitesse

X... avait brisé la porte vitrée du magasin où il s'apprêtait à prendre son travail parce qu'on ne lui ouvrait pas assez vite à son gré et qu'il s'impatientait, d'où il résultait que la demande de la société

. ; "alors que, par une précédente décision définitive du 21 mai 1996, la cour d'appel avait estimé que Patricia Y... avait commis une faute de défaut de maîtrise de la vitesse de son véhicule et de

fautif le fait, pour un chauffeur, au surplus professionnel, de ne pas procéder à un contrôle approfondi des pneus de son véhicule, en l'état de vibrations persistantes se stabilisant à une certaine vitesse

l'automobiliste car, en outre, celui-ci a laissé une trace de freinage de 18 m au milieu de ce couloir ; que la position finale de l'automobile rangée sur l'accotement n'est pas significative de sa vitesse

jugement ; "alors que, d'une part, il résulte tant du jugement de première instance que du rapport d'expertise judiciaire que l'accident était survenu à la suite d'un défaut de maîtrise et un excès de vitesse

Yves, contre l'arrêt n° 1845 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour excès de vitesse, a déclaré irrecevable son appel contre