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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-2 JCP
6811b1d5f1c2315e26d1a0e2
29 avril 2025
29 avril 2025
* * * * * Exposé du litige Suivant acte sous seing privé en date du 6 mars 2013, la SA d'HLM Plurial Novilia a donné à bail à Mme [U] [D] un logement à usage d'habitation de type 5 situé [Adresse
Source officielle3e chambre
60340de77eca2bbd050f32de
9 février 2017
9 février 2017
Dans la promesse de vente, en page 4, il était mentionné que les biens étaient affectés à usage mixte commercial et habitation, et que 'l'usage des biens n'a jamais fait l'objet d'une quelconque réclamation
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdd0c368610b276558660e8
18 octobre 2018
18 octobre 2018
La SCI Sephora étant propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation sis [...] et d'une maison à usage mixte sise [...] une première hypothèque conventionnelle a été inscrite sur ces biens au profit de
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca04
1 décembre 2008
1 décembre 2008
I. de la loi n 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation, dispose : « Préalablement à la conclusion de toute vente d'un ou plusieurs locaux à usage
Source officielle1re chambre 2e section
5fdd5f1fc1a24707f2eafe2b
18 septembre 2018
18 septembre 2018
D... aux droits duquel vient la société Autrement Immobilier, a donné à bail, à usage mixte professionnel et d'habitation, à M. et Mme X... un appartement ainsi que des chambres de service n°14-15 et n
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fda109fd9794253ac6cbf3e
3 octobre 2019
3 octobre 2019
CLÔTURE DU : 20 mai 2019 **** Selon promesse synallagmatique de vente conclue par acte sous seing privé le 18 octobre 2013, la SCI Peint s'est engagée à vendre à la société JBG un immeuble à usage
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37acbd1bc2605de4b4b03
26 janvier 2023
26 janvier 2023
discussion sur la circonstance que les films et affiches aient été posés de l'extérieur ou de l'intérieur des lots, les sociétés intimées exposent à juste titre que, s'agissant de lots affectés à un usage
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
664ce090f554ad215991966c
19 avril 2024
19 avril 2024
Expédition délivrée à : Préfet de la SEINE-SAINT-DENIS EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat signé le 19 septembre 1997, la SA PIERRES ET LUMIERES a donné en location à Monsieur [L] [R] un immeuble à usage
Source officielleChambre civile 1-6
68f1cd782f77035fb0bf7e36
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[X] pour financer l'acquisition d'un terrain situé [Adresse 8] et la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, remboursables respectivement en 300
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
679331c831df9338379d26e9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le présent titre s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation, et qui constituent la résidence principale du preneur, ainsi qu'aux garages, aires
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
dossier de demande d'autorisation que le secteur C d'implantation du projet sera desservi par des pistes cyclables préexistantes auxquelles s'ajouteront 3,5 kilomètres de voies de circulation douces à usage
Source officielle8e Chambre C
615e0e05c25a97f0381f5168
19 juin 2014
19 juin 2014
importantes durant ces exercices et était en redressement et à la recherche de moratoires, s'ajoutait de Monsieur [D] [R] , le 30 octobre 2008, la mise à disposition d'un véhicule JAGUAR S-TYPE pour usage
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a3a
6 février 2020
6 février 2020
déchéance du terme de son concours le 1er août 2017 et a vainement fait délivrer à la SCI, selon acte du 8 mars 2018, un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur un ensemble immobilier à usage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300053
22 janvier 2014
22 janvier 2014
l'article 2.3 de l'accord collectif du 9 juin 1998 et de l'article 1er du décret n° 99-628 du 22 juillet 1999 ; 6°) ALORS QUE préalablement à la conclusion de toute vente d'un ou plusieurs locaux à usage
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e442eb797effb070346
28 avril 2022
28 avril 2022
[T] [E], un terrain cadastré AW [Cadastre 5] et AW [Cadastre 6] situé au lieu-dit [Adresse 1] et un bâtiment à usage mixte d'habitation, commercial, artisanal ou professionnel situé au lieu-dit « [Adresse
Source officielleChambre A - Civile
69d7472bcdc6046d479cbb14
7 avril 2026
7 avril 2026
[N], par un acte de commissaire de justice du 5 juin 2023, un commandement de payer valant saisie immobilière d'une propriété de plusieurs corps de bâtiments à usage mixte d'habitation et professionnel
Source officielle1ère Chambre
5fd98be35c7ad47c80480c65
14 janvier 2020
14 janvier 2020
] épouse [T], - le fonds de commerce a été cédé par Mme [A] [L] épouse [V] à la SARL Société Nouvelle Photographique Professionnelle (SNPP) représentée par Mme [R] [K] épouse [T], - l'immeuble à usage
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00909_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants () / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de ceux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02218_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de ceux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102797_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : () / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de
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