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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724e8cd580146774195a8
21 février 1989
21 février 1989
BOULOGNE DISTRIBUTION, civilement responsable- contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES (8ème chambre) en date du 23 avril 1986, qui a condamné le premier à 10 000 francs d'amende pour complicité d'usage
Source officielleRétention Administrative
68e899e960ca52a2831c0174
9 octobre 2025
9 octobre 2025
10/04/2019, 12/06/2020, et 10/05/2023 par le Tribunal correctionnel de Saint-Étienne à 08 mois, 02 mois, et 02 ans dont 01 an avec sursis de prison pour vol avec destruction ou dégradation et vol et usage
Source officielleRETENTIONS
67f4adb676ec6bab6dfbac4b
6 avril 2025
6 avril 2025
septembre 2023 par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Chambéry pour des faits d'acquisition, transport, détention, offre ou cession non autorisés de stupéfiants en récidive, usage
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509302_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Paris pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants et détention non autorisée de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants et acquisition non autorisée de stupéfiants et usage
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2510486_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
En tout état de cause, il a été condamné à une amende par le tribunal de grande instance de Créteil le 26 juin 2018 pour usage illicite de stupéfiants, par le même tribunal le 17 octobre 2018 à 6 mois
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510592_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
juillet 2018 et 29 octobre 2019, et que sa présence est constitutive d'une menace à l'ordre public dès lors qu'il a été condamné à plusieurs reprises en 2018 et 2019 pour des faits de vol, vol aggravé, usage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502117_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Paris statuant en comparutions immédiates, l'a condamné le 4 juillet 2023 à une peine de trois ans d'emprisonnement pour des faits de transport, détention, acquisition non autorisée de stupéfiants, usage
Source officielle4ème chambre - 4/11u
DTA_2505978_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et qu'il est connu des fichiers pour violence sur une personne dépositaire de l'autorité suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, usage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506386_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
mars 2000, d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, de rébellion et de provocation directe à la rébellion le 19 mai 2022 sous l'identité de Ahmed Djendan, né le 22 mars 2005 à Alger, d'usage
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2507234_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Paris, à une peine de 2 mois d’emprisonnement avec sursis simple pour des faits, commis le 10 janvier 2024, de détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, usage
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500673_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
respectivement le 27 juillet 2019 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de cinq mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de détention et acquisition non autorisées de stupéfiants, usage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307180_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
le tribunal correctionnel d'Avignon le 24 février 2023, pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, usage
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2405551_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il a été interpelé le 9 avril 2024 et placé en garde à vue par les services de police pour détention de stupéfiant, usage illicite de stupéfiants et recel de bien provenant d'un vol.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302696_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Elles mentionnent notamment que l'intéressé représente une menace pour l'ordre public en tant que son comportement a été signalé par les services de police le 4 février 2021 pour détention et usage illicite
Source officielle3ème chambre
DTA_2100390_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B relèvent des dispositions de l'article L. 3421-1 du code de la santé publique relative à l'usage illicite d'une substance classée comme stupéfiant et sont punis d'une peine d'un an d'emprisonnement ;
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05131_20260219
19 février 2026
19 février 2026
tribunal correctionnel de Paris à une peine d’un an d’emprisonnement pour des faits commis en décembre 2022 de transport, acquisition, offre ou cession et détention non autorisés de stupéfiants ainsi que d’usage
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06665_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Enfin, il ressort des mentions figurant sur le bulletin n°2 de son casier judiciaire qu'il a fait l'objet de cinq condamnations pour détention non autorisée de stupéfiants le 19 juin 2009, pour usage illicite
Source officielle2ème chambre
DTA_2202330_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
tribunal judiciaire de Montpellier du 20 février 2022 à une peine d'emprisonnement de quatre mois pour des faits de " prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui " et d' " usage
Source officielle9ème Chambre
DTA_2103027_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
d'emprisonnement délictuel d'une durée de huit mois avec sursis simple total pour avoir commis des faits de violences aggravées par deux circonstances, suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, d'usage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307991_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
pour conduite d'un véhicule sans permis puis une nouvelle interpellation le 13 avril 2021 pour des faits de violences aggravées par deux circonstances, suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours et usage
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