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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600369_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
soutient que la préfecture n’a pas pris en charge le moyen de transport pour rejoindre l’aéroport de Mérignac, il est toutefois constant que la gare de Bordeaux est reliée en une heure à l’aéroport par le tramway
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fa8b687317f24325aee1
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Vos souhaits en terme d'emploi sont les suivants: Agent de planning, Gardien de déchetterie, Agent de bascule, Conducteur de bus ou de tramway chez Véolia Transport en corrélation avec vos aptitudes physiques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300536
10 mai 2011
10 mai 2011
commune et les besoins du logement qui en découlent ; la proximité par rapport au centre ville d'un site campagnard en continuité de la partie urbanisée de Montpellier ; la proximité de l'autobus, du tramway
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300537
10 mai 2011
10 mai 2011
commune et les besoins du logement qui en découlent ; la proximité par rapport au centre ville d'un site campagnard en continuité de la partie urbanisée de Montpellier ; la proximité de l'autobus, du tramway
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
rocédure d’a el d’offres ouvert our la assation d’un marché de restations intellectuelles ortant sur une mission de coordination générale our l’o ération relative au rolongement de la ligne T3 du tramway
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01409_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Situé à Lyon même, en face de la gare SNCF Lyon Part-Dieu, il est desservi par une ligne de métro, trois lignes de tramway et plusieurs lignes de bus.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
de Gaulle et l’avenue de la Grande Armée, et des dessertes nombreuses de transports en commun, tels que la ligne 1 du métropolitain, les lignes C et E du « Réseau Express Régional », la ligne T3B du tramway
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02328_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
D'autre part, en évoquant la fermeture du marché alimentaire BN due aux travaux de prolongement d'une ligne de tramway, la nécessité de créer un nouveau marché pour approvisionner les habitants du secteur
Source officielle9ème chambre
DTA_2202809_20220809
9 août 2022
9 août 2022
verse au débat des bulletins scolaires au titre des années 2019-2020 et 2020-2021 et une attestation du responsable d'une équipe en charge de la maintenance des équipements ferroviaires du réseau de tramways
Source officielle1ère chambre
DTA_2102988_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
était propriétaire la société La Chimère a été cédée à la métropole Nice Côte d'Azur, le 19 septembre 2014, dans le cadre d'une procédure d'expropriation engagée afin de réaliser la seconde ligne de tramway
Source officielle1ère chambre
DTA_2102989_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
était propriétaire la société La Chimère a été cédée à la métropole Nice Côte d'Azur, le 19 septembre 2014, dans le cadre d'une procédure d'expropriation engagée afin de réaliser la seconde ligne de tramway
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001095_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
patrimonial remarquable ; - les travaux sont conformes à la destination du domaine routier, entrepris dans son intérêt, et il est indifférent à cet égard que le site comporte aussi le passage des voies de tramway
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402492_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
douleurs aux deux poignets, une difficulté à la marche et une impossibilité à pratiquer ses activités sportives sur 7 jours " ; - elle a ensuite saisi le maitre d'ouvrage des travaux d'établissement du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404935_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
s'intègrent au mieux ; de plus, le bâtiment d'assiette du projet ne présente que des caractéristiques esthétiques ou architecturales banales et sont présents dans son environnement des voies et caténaires du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306189_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Dès lors, le préfet de l'Hérault ne peut utilement faire valoir que la précédente manifestation avait donné lieu à un cortège et avait ainsi gêné la circulation du tramway ou les commerçants du centre-ville
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308913_20231021
21 octobre 2023
21 octobre 2023
région lyonnaise, liés au contexte des évènements intervenus depuis le 7 octobre 2023 au Proche-Orient, et notamment des inscriptions à la peinture et la pose d'affichettes sur des bâtiments et dans un tramway
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201932_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
privilégier pour l'appréciation des offres un candidat ayant un lieu de stockage en ville avec proximité du bureau de la police municipale et valorisation des sites desservis par des lignes de bus ou tramway
Source officiellecr
6079a8039ba5988459c4b981
5 novembre 1979
5 novembre 1979
ET QUE CE DERNIER LUI AVAIT DEMANDE DE PROCEDER AUX FORMALITES DOUANIERES A L'ARRIVEE D'UN CAMION DE BEURRE A MARSEILLE, QUE CEPENDANT LA SOCIETE TRAMAR, OU TRAVAILLAIT X..., NE POUVANT LES EFFECTUER,
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
69d572b6cdc6046d477295e5
7 avril 2026
7 avril 2026
En outre, elle expose que le quartier a bénéficié de rénovations dont celle de la gare avec création d’une passerelle, de l’ouverture de plusieurs lignes de tramway, d’une piétonisation des rues adjacentes
Source officielle12e chambre section 2
60323b02bbe625714317cd06
22 mars 2018
22 mars 2018
Le 16 octobre 2008, la société BLD Tramar a émis des réserves, après avoir constaté que ce conteneur qui, selon les intérêts cargaison et les bons de commandes MD0804745MC et MD085758 MC versés aux débats
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