Prononce la liquidation judiciaire de la SAS SUD CREATION [Adresse 3] Désigne Mme [Q] [E] en gualité de Juge Commissaire.

Par ailleurs, la CRCAM Pyrénées Gascogne était créanci re de la SA IMMOBILI RE LUZIENNE, notamment au titre de trois créances admises titre hypothécaire sur le bien sus-nommé (sis ...

Les dépens d'appel doivent être employés en frais privilégiés de procédure collective, sans toutefois qu'il y ait lieu de faire application, au profit de la Banque populaire du Sud, des dispositions de

étant nommé liquidateur ; que l'administrateur a déposé la liste des créances mentionnées à l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 qui n'ont pas été payées, et que, le receveur des Impôts de Lorient Sud

Numéro de rôle général : 2025F2180 Numéro de Procédure collective : 2025RJ184 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire DEFENDEUR : * LITERIE DU SUD

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès de M., [C], [Z], dirigeant de la SAS Super Lama, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des

agricole, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2015 par la cour d'appel de Montpellier (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Autoroutes du Sud

La société Sud Radio a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio dans la zone de La Rochelle.

Portalis DBVN-V-B7C-FZXG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 19 Octobre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD

Dire les dépens employés en frais privilégiés de justice. ».

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat Sud Santé Sociaux et du syndicat général CGT est rejetée.

Lucien X... n'est pas coupable du délit d'utilisation d'informations privilégiées dans la mesure où il n'a, à aucun moment, procédé à l'exploitation d'éventuelles informations privilégiées.

La SARL SUD LINE EXPRESS n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL LES PRIMEURS DU SUD Commerce de fruits et légumes auprès de professionnels

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003550 2025000536 SUD OUEST ELECTRIC (SARL) Dossier : PC/08401

. : 2025008225 Demandeur : * Selàrl [A], mission conduite par Maître [K] [O] [Adresse 1] Défendeur : * Sàrl ALL4HOME TOURS SUD [Adresse 2], LE TRIBUNAL Par jugement en date du 06/05/2025, le Tribunal

Attendu que la dette s'élève à plus de 140.000,00 € et que MAISON DU SUD en répond à aucune sollicitations émises par l'URSSAF LANGUEDOC [Localité 1].

X... a été engagé par contrat à durée déterminée en qualité de responsable de la communication par La Province Sud à compter du 1er novembre 2003 ; que son contrat de travail prévoyait, en son article