[L] et de la société Key Biscayne Asset Management, adressées de 2011 à 2016 à la société Antthik, les 5 procès-verbaux d'huissier délivrant notamment des sommations interpellatives et les procédures engagées

Il a précisé avoir exploité les parcelles jusqu'au 12 juillet 2016, date à laquellela propriétaire et sa soeur, Mme [G] [W], lui ont fait délivrer une sommation interpellative de quitter les lieux, qu'il

DISCUSSION Attendu que la production d'une sommation interpellative du 25 novembre 2013 constitue une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture ; Attendu que pour un plus ample

du chef de corruption ; "aux motifs que la Cour ne saurait se fonder pour apprécier la culpabibilité des prévenus sur les réponses négatives de la majorité des fournisseurs ayant fait l'objet d'une sommation

de vente ; néanmoins cette dernière solution impliquerait d'obtenir l'accord et l'intervention des vendeurs de la maison, ce qui peut présenter une difficulté" ; que lors de la sommation

       Le 13 mars 1987, après une sommation interpellative du 14 novembre 1986 restée sans réponse, la requérante adressa une sommation réitérative au C.I.C. pour obtenir communication

[J] une sommation de payer interpellative. M. [J] a répondu avoir en sa possession une facture initiale de 24 000 euros dépourvue de TVA et a indiqué contester le montant de 30 000 euros.

X... sur son immeuble, lesquels seraient à l'origine des nuisances alléguées ; que dès le 10 février 2014, les intimés ont fait faire par la scp Acta, huissier de justice à Metz, une sommation interpellative

PAR TELLE VOIE DE DROIT QU'IL APPARTIENDRA LE PAIEMENT DU CHEQUE POSTAL LITIGIEUX AINSI QUE LA REPARATION DU PREJUDICE QUI LUI A ETE CAUSE PAR LA FAUTE DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION" ; QUE, CETTE SOMMATION

Par une sommation interpellative du 19 juillet 2024, la commune de Falicon a en outre fait sommation à M. B de répondre à cette proposition.

[H] [G] à payer à la société Dodim Immobilier la somme de 2.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné M.

Il actualise sa demande au titre de l'arriéré locatif à la somme de 1100,51 euros suivant décompte en date du 13 octobre 2023.

sont la partie perdante les dépens sont mis à leur charge ; que toutefois le bailleur ayant pris l’initiative de vendre le bien les actes suivants resteront à sa charge soit le coût du congé , la sommation

[I] la somme de 2.195,57 € au titre des arriérés dus au 1er février 2024, avec intérêts au taux légal à compter du 15 mars 2024, date de l’assignation, première sommation interpellative visant l’intégralité

[Z] la somme de 1.692,12 € au titre des arriérés dus au 22 janvier 2024, avec intérêts au taux légal à compter du 14 mars 2024, date de l’assignation, première sommation interpellative visant l’intégralité

[D] ajoute qu’en conséquence, il est fondé à obtenir la condamnation de Mme [F] à lui payer les sommes lui restant dues, ainsi que son expulsion.

[Y] à payer à la SCI 11 LAFARGUE la somme de 6.748,99 € au titre des arriérés dus au 12 mars 2024, avec intérêts au taux légal à compter du 9 avril 2024, date de l’assignation, première sommation interpellative

Z... : - le solde réclamé, soit la somme de 1. 726. 000 francs CFP en principal et intérêts de droit à compter du 21 décembre 2009, date de la sommation interpellative, - la somme de 100. 000 francs