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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310416
18 juin 2026
18 juin 2026
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2026 La Société vidéo audio center (Sovac
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301052
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Architectes, assurée par la Société mutuelle des architectes français, et avec le concours de la société Qualiconsult, bureau de contrôle technique, chargé, par marché d'entreprise générale, la société Sopac
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b6e
22 octobre 2014
22 octobre 2014
EXPOSE DU LITIGE Le 20 août 1990, la société Sotrasi a engagé Francis X...sur le chantier de Sollac Mouzon en qualité d'emballeur, l'intéressé ayant ensuite acquis ensuite la qualification d'emballeur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200779
7 mai 2014
7 mai 2014
avait été employé du 18 septembre 1962 au 1er octobre 1989, en qualité de fondeur au sein de l'entreprise De Wendel puis du 1er novembre 1989 au 1er mai 2001 en qualité de fondeur au sein de la société Sollac
Source officielle2e chambre sociale
6319870d51eeae4f1309d170
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Jugement du 07 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 17/00171 APPELANTE : SARL BIAFEU [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Antoine SOLANS
Source officielle2e chambre sociale
64379dd19477fe04f5cc64a8
12 avril 2023
12 avril 2023
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 18/00129 APPELANT : Monsieur [N] [J] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Antoine SOLANS
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404547_20240805
5 août 2024
5 août 2024
E A, représentés par Me Solans, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01029
29 mai 2013
29 mai 2013
X..., engagé en 1975 en qualité d'ouvrier de maintenance électrique par la société Sollac Méditerranée, aux droits de laquelle se trouve la société Arcelormittal Méditerranée, a été victime le 15 février
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200280
16 février 2012
16 février 2012
suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Marcel X..., salarié de la société Sollac
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51539
13 septembre 1996
13 septembre 1996
drawn up on 5 December 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 23 November 1993 by Mr Giuseppe Sorace
Source officiellesoc
6079b1d89ba5988459c53d0b
1 juin 2005
1 juin 2005
-5-4 , L. 136-2-8 et L. 431-1 du Code du travail ; Attendu que, par jugement rendu le 27 novembre 1997, le tribunal d'instance de Gonesse a reconnu l'unité économique et sociale des sociétés MLP, Sopac
Source officielleciv3
61372159cd580146773f3052
14 mai 1991
14 mai 1991
représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Royal Victor Hugo, demeurant ... (1er), 4°/ de la Caisse foncière de crédit, dont le siège social est ... (8ème), 5°/ de la société Sopac
Source officielleChambre 17
69a3ccebcdc6046d471bc661
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M. LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 octobre 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M.
Source officielleciv1
61372189cd580146773f49bd
19 novembre 1991
19 novembre 1991
Douvaine (Haute-Savoie), 13°/ le Crédit mutuel de Haute-Savoie, dont le siège est à Douvaine (Haute-Savoie), 14°/ la Banque nationale de Paris, ayant siège à Annemasse (Haute-Savoie), 15°/ la "SOFI-SOVAC
Source officielleciv1
61372333cd58014677406bb1
1 décembre 1998
1 décembre 1998
le siège est ..., 7 / de la société Passe, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / de la société Préservatrice foncière, dont le siège est 92076 Paris La Défense, 9 / de la société Sofi Sovac
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f7824
13 janvier 1993
13 janvier 1993
(Haute-Vienne), 138) la société Petrofigaz, demeurant ... (2ème), 148) la société Sovac, demeurant ... (8ème), 158) la banque Européenne de crédit, dont le siège est ... (1er), 168) la société
Source officielleciv1
6137231ecd58014677405abf
23 juin 1998
23 juin 1998
le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris, au profit : 1°/ de la société UCB, dont le siège est ..., 2°/ de la société S2P Pass, dont le siège est ..., 3°/ de la société Sovac
Source officielleciv1
61372321cd58014677405d11
23 juin 1998
23 juin 1998
Finaref, dont le siège est ..., 15°/ de la société Accord Finances - Sofima, dont le siège est ..., 16°/ de la société Cofinoga, dont le siège est CX Surendettement, ..., 17°/ de la société Sovac
Source officielleciv1
6137238bcd5801467740b334
31 janvier 2001
31 janvier 2001
N 2, 13484 Marseille Cedex 20, 8 / de l'Union industrielle de crédit, société en commandite par actions, dont le siège est ..., 9 / du groupe Sovac, société en commandite par actions, dont le siège
Source officielleciv1
6137238dcd5801467740b410
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Finaref, dont le siège est service surendettement, ..., 14 / de la Banque Covefi, société anonyme, dont le siège est ..., 15 / de la société Cofica, dont le siège est ..., 16 / de la société Sovac
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