informatiques d'une société, certains d'entre eux, ce qui nécessite de prendre connaissance de l'ensemble de ces correspondances et documents et de porter une appréciation au fond sur les pièces sélectionnées

public, et condamner la société In'Li à lui payer une somme à titre de dommages et intérêts, alors : « 1°/ que les éléments d'appréciation des offres doivent être regardés comme des critères de sélection

[N] [I] en qualité de représentant de la section syndicale Sud ; Attendu que pour rejeter la demande de l'employeur afin d'annulation de la désignation de M.

cadastrée section AP n°[Cadastre 1] sur 36,51 m - Et au Nord-Ouest par la parcelle cadastrée section AP n°[Cadastre 6] sur 41,02 m 2) Et les constructions y édifiées Ainsi que ledit immeuble existe

D... ; Qu'ayant décidé qu'une session supplémentaire serait tenue à compter du 8 juin 1998, il a, par ordonnance du 15 mai 1998, constatant l'empêchement de Mme H... et de M.

la cour d'assises a condamné Patrick X... à dix années de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant 10 ans, de ses droits civiques, civils et de famille ; "alors que la liste des jurés de session

qu'en l'espèce, cette juridiction de jugement était la cour d'assises ; qu'en se jugeant compétente pour statuer sur la demande de mise en liberté sans constater que la cour d'assises n'était pas en session

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 282, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne constate pas que la liste des jurés de session

René E..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire de la liste "Patrons indépendants section commerce", 2 / M.

[S], que les conditions générales de la société [3], fournisseur sélectionné par l'UFC-Que choisir au terme d'un processus d'appel d'offres ouvert à tous les fournisseurs d'énergie électrique ayant accepté

, que, par acte du 28 mars 1997, la SCI Nantes-Pitre-Chevallier (la SCI) a consenti à la SCCV Loire Océan, constructeur de la résidence Le Roxane, une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section

[A] [H] a saisi le tribunal de première instance de Papeete en revendication de la propriété de deux parcelles, l'une cadastrée section AS n° [Cadastre 1] occupée par M.

L. 421-1 du Code de la consommation, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'action civile de la section

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resinoplast, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre civile,1re section

caisse primaire d'assurance maladie de La Réunion au sujet de la cotation des actes afférents à la pose, la dépose et l'imputation d'un holter tensionnel ; que, dans sa décision du 2 juin 1999, la section

de la CNAC justifierait l'interdiction imposée à la société Avermes distribution, à l'article 15.2 du contrat, de « réaliser sur les parcelles d'assiette de l'îlot 2 et sur les parcelles cadastrées section

" lui donnant accès à un fonds en euros ainsi qu'à trois unités de compte constituées des fonds communs de placement (FCP) "Corbeille sélection performance", "Corbeille sélection équilibre" et "Corbeille

[N] [Y] : la maison sise sur le territoire de la commune de [Adresse 28], cadastrée section [Cadastre 33] pour sa valeur en nue propriété évaluée à 480.000,00 Francs ; - M.