B a pour objet le paiement de sa retraite complémentaire.

", se substituant à l'annexe IV à compter du 1er janvier 1994 et transférant le régime de retraite des salariés des établissements bancaires vers le régime de l'Association générale de retraite complémentaire

du régime général aurait dû être fixé au 1er février 2012, après ses 65 ans, comme ce fut le cas pour sa pension du régime de retraite complémentaire ; qu'elle a ensuite saisi la juridiction des affaires

tribunal administratif de Nantes a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 octobre 1985 de l'institution de retraite

la retenue indue avait une conséquence sur les sommes perçues en contrepartie du travail fourni ; qu'il s'agissait de l'application d'une disposition de la convention collective pour des régimes de retraite

Il résulte des dispositions précitées du code de la sécurité sociale que les litiges relatifs au régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé relèvent de la compétence des tribunaux

Banque Lazard Frères et a signé le 9 août 2005 un protocole d'accord transactionnel sur les modalités de son départ au 1er septembre 2005 avant l'âge de 65 ans accomplis ; Il est bénéficiaire d'une retraite

complémentaire résultant de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 ; 12.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 septembre 2023 et le 24 novembre 2023, Mme A B saisit le tribunal d'un litige relatif au versement de la retraite

[X] [W] conteste cette disposition, en faisant valoir qu'il s'agit non pas de contrats d'assurance-vie mais de contrats de retraite complémentaire qui constitueraient des biens propres,

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 1983 relatif à l'assiette de cotisations au régime de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités

Le 20 novembre 2012, il a sollicité l'indemnisation des préjudices résultant de son absence d'affiliation au régime général de sécurité sociale ainsi qu'à l'institution de retraite complémentaire des agents

LES MOYENS : Les moyens des parties développés dans leurs conclusions et déposés à l'audience consistent essentiellement à soutenir : Pour l'institution de retraite complémentaire, [V], [C] Que la SAS

- qui soutient qu'il s'agit de contrats de retraite complémentaire -, sont des contrats permettant la constitution d'une épargne, ainsi qu'en atteste l'assureur ALL1ANZ lui-même

licenciement, ainsi que la somme de 5 000 euros en réparation de ses préjudices moral, matériel et corporel. 2°) d'enjoindre à la commune d'Argenteuil de régulariser ses cotisations sociales au titre de la retraite

de la société Distribution Casino France ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à obtenir un rappel de salaire à titre de remboursement du précompte salarial opéré en matière de retraite

sa retraite complémentaire sur la période 2011-2020.

créant un régime de retraite complémentaire en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques : "Le régime complémentaire géré par l'IRCANTEC s'applique à titre obligatoire